Les Résultats provisoires du Baccalauréat 2008 sont tombés hier dans la soirée. la délibération a eu lieu dans les différents centres d'examen. de nombreux candidats à cet examen ont fait le déplacement pour voir leurs résultats. dans l'ensemble les résultats sont acceptables. sur 57.645 candidats ayant composés, 21.509 sont admissibles. soit 37,28% de réussite. les épreuves sportives débutent ce jour dans les centres d'examen.

 

Du 30 Juin au 14 Août 2008 a eu lieu les travaux de la Cour d'Assise d'Abomey. Au total 35 dossiers ont été étudiés dont 38 jugements rendus et 03 dossiers rejetés. A la clôture des assises, le dernier dossier concernait un parricide. En effet, le sieur MASSE Ignace a charcuté sa grand-mère paternelle âgée de 83 ans, prétextant qu'elle voulait le dénoncer par rapport à un vol qu'il venait de perpétrer. A la décision finale, MASSE Ignace a écopé des travaux forcés à perpétuité. Lors de son point de presse, le procureur général a laissé entendre que la cour n'a toujours pas suivi la réquisition du ministère public. A cet effet, il a souhaité qu'à l'avenir les décisions de la cour soient beaucoup plus professionnelles pour une justice responsable et équitable Christophe D. ASSOGBA

A Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle Cotonou Objet : Recours contre les violations du Règlement intérieur Et de la Constitution. Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Constitutionnelle, A l'ouverture de la première Session Ordinaire de l'année 2008, le Président de l'Assemblée nationale, a, conformément aux dispositions de l'article 21 alinéa 2 du Règlement Intérieur, présenté à la plénière présenté son rapport d'activités. Ce rapport soumis au vote des députés a été rejeté par la majorité des députés à l'Assemblée nationale. C'est suite à ce rejet que, quarante (40) députés ont déposé une proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée nationale. Cette proposition de résolution a été immédiatement affectée à la Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme pour étude. La Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme ayant déposé son rapport quelques jours après sa saisine, ce rapport a été distribué conformément aux dispositions de l'article 81 alinéa 1 du Règlement Intérieur. L'inscription à l'ordre du jour des séances plénières n'a pu se faire jusqu'à la clôture de cette Session Ordinaire. Le 03 juillet 2008, à la suite de la demande de convocation d'une Session Extraordinaire par le Président de la République, quarante deux (42) députés, soit la majorité absolue ont demandé la convocation, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale et sur le fondement de l'article 88 de la Constitution, une Session Extraordinaire dont l'ordre du jour en cinq (5) points est libellé ainsi qu'il suit : 1. Proposition de Résolution relative à la constitution d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée Nationale ; 2. Examen du rapport de la commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée Nationale ; 3. Proposition de loi organique portant amendement de la loi organique sur la HAAC ; 4. Désignation des Députés membres de la Haute Cour de Justice et des Parlements Régionaux ; 5. Questions au Gouvernement. Ci-jointe copie de la demande de convocation. (Pièce N°1) A la suite de la demande de Session Extraordinaire par le Président de la République le 03 juillet 2008, la Session Extraordinaire demandée par les quarante deux (42) députés n'a finalement été ouverte que le jeudi 07 Août 2008. Le même jour, avant l'ouverture de la plénière qui a été convoquée sur l'ordre du jour déterminé conformément à l'article 5 du Règlement Intérieur de l'Assemblée nationale et à l'article 88 de la Constitution, les députés signataires de la demande de convocation de la Session Extraordinaire déposent une demande de retrait de leur proposition de résolution. Ci-jointe la demande de retrait. (Pièce N°2) Une nouvelle proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée nationale, signée de 18 députés, fut déposée le jeudi 07 Août 2008 en même temps que la demande de retrait de la première proposition de résolution. Ci-jointe copie de la nouvelle proposition de résolution. (Pièce N°3) Une demande d'étude en procédure d'urgence de cette nouvelle proposition de résolution a été déposée en même temps que la demande de retrait de la première proposition de résolution. En effet, les députés signataires de cette demande précisent que l'Assemblée nationale doit mettre en place une commission spéciale et temporaire pour étudier la proposition de résolution. Cette commission selon eux, pourraient être composée d'un membre de chacun des groupes parlementaires. Ci-jointe copie de la demande d'étude en procédure d'urgence. (Pièce N°4) A l'ouverture de la session extraordinaire convoquée par les 42 députés signataires, le Président de l'Assemblée nationale a annoncé les courriers reçus. L'annonce de la demande de retrait a suscité des réactions de part et d'autre. Pour certains, le retrait de la proposition de résolution équivaudrait à l'acceptation de la modification de l'ordre du jour déterminé, et pour les autres la demande de retrait de la première proposition de résolution ne modifie par l'ordre du jour puisque les deux propositions ayant les mêmes objets, la commission spéciale qui sera créée pourrait rapidement déposer son rapport pour que la session extraordinaire ouverte puisse délibérer rapidement. En outre, ce groupe de députés soutient que le Président de l'Assemblée nationale a manipulé l'ordre du jour de la session, lorsqu'il indique comme ordre du jour de la première séance de cette session extraordinaire : Examen du rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée nationale. Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Constitutionnelle, I- De la modification de l'ordre du jour La demande de retrait de la proposition de résolution donc de retrait de deux points à l'ordre du jour de la Session Extraordinaire tend à rendre cette Session Extraordinaire sans objet. En effet, l'article 88 de la Constitution stipule : « L'Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire par son président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du président de la République ou à la majorité des députés. La durée d'une session extraordinaire ne peut excéder quinze jours. L'assemblée nationale se sépare sitôt l'ordre du jour épuisé ». Il résulte donc de cette disposition que l'ordre du jour d'une session extraordinaire est déterminé par avance, et ne peut donc pas être modifié par quelque moyen que ce soit. II – De la fraude à la loi La nouvelle proposition de résolution ainsi introduite, constitue une véritable fraude à la loi en ce sens que toute affaire devant être soumise à la délibération de la plénière doit remplir les conditions prévues par les articles suivants du Règlement intérieur : 1. Article 48.2. « Aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l'Assemblée nationale sans avoir au préalable fait l'objet d'un rapport écrit ( ou verbal en cas de discussions immédiates) de la commission compétente au fond. » 2. Article 74.8. « Les projets de lois, les propositions de lois et les propositions de résolutions sont, après l'annonce de leur dépôt, renvoyés à l'examen de la commission compétente ou d'une commission spéciale et temporaire de l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues par l'article 34.2. » 3. Article 34.2. « Le renvoi à une commission spéciale et temporaire est décidée par le Président de l'Assemblée nationale après consultation de la conférence des présidents ou en cas d'urgence par le Président » 4. Article 81.1. « Les rapports des commissions doivent être déposés, imprimés et distribués, dans un délai tel que l'Assemblée soit en mesure de procéder utilement à la discussion des projets de lois, propositions de lois et de résolutions » 5. Article 34.4. « Le rapport sur le fond d'une affaire ne peut être confié qu'à une seule commission : les autres commissions peuvent demander à donner leur avis sur la même affaire » Au terme des articles précités, la proposition de résolution qui a rempli les exigences du Règlement intérieur, est celle sans date, déposée le 23 mai 2008, initiée par le Député QUENUM POSSY BERRY Epiphane et trente neuf (39) autres, relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée nationale. En effet, cette proposition de résolution a été attribuée à une commission permanente compétente, qui a procédé à son examen et a produit un rapport (Cf. pièce N°6). Ce rapport a été, conformément aux dispositions de l'article 81.1. du Règlement intérieur, imprimé et distribué depuis le mois de juillet 2008 afin de permettre à la plénière de délibérer valablement. La demande de session extraordinaire faite par les 42 députés a pour ordre du jour : 1. Proposition de Résolution relative à la constitution d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée Nationale ; 2. Examen du rapport de la commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée Nationale ; 3. Proposition de loi organique portant amendement de la loi organique sur la HAAC ; 4. Désignation des Députés membres de la Haute Cour de Justice et des Parlements Régionaux ; 5. Questions au Gouvernement. En affirmant en plénière que le Président de l'Assemblée nationale a manipulé l'ordre du jour de la session extraordinaire ouverte le 07 août 2008, en prévoyant l'examen du rapport de la commission des Lois en date du 12 juin 2008, les députés signataires de la demande de la session extraordinaire en cours, ont apporté la preuve de leur intention manifeste de fraude à la loi. En effet, chercher à subtiliser ou à substituer une proposition de résolution ayant fait objet d'un rapport d'une commission permanente, à une proposition de résolution inexistante qui fera l'objet d'un rapport à venir mais qui est inexistant à la date de la convocation de la session extraordinaire, constitue une fraude à la loi. La Cour Constitutionnelle constatera qu'à la date de la demande de l'ouverture de la session extraordinaire, la demande de résolution déposée le 07 Août 2008 n'existait pas, encore moins le rapport qui sera déposé par le commission compétente à saisir à cet effet. Il est donc légalement impossible de demander la convocation d'une session extraordinaire ayant comme ordre du jour les points 1 et 2 de l'ordre du jour ci-dessus indiqué. En particulier, le deuxième point de l'ordre du jour de la session extraordinaire en cours prévoit l'examen du rapport d'une commission d'enquête qui n'existe ni à la date de convocation de la session extraordinaire ni la date d'aujourd'hui. Par ailleurs, demander une étude en procédure d'urgence par une commission spéciale et temporaire à mettre en place pour étudier la nouvelle proposition de résolution ayant le même objet que celle précédemment déposée le 23 mai 2008, et dont l'étude a déjà été confié au fond à une commission permanente, constitue la violation de l'article 34.4. du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Au regard de tout ce qui précède, nous sollicitons qu'il plaise à la Haute Juridiction : - de dire et déclarer que la demande de retrait de la proposition de résolution objet du premier point de l'ordre du jour de la session extraordinaire viole l'article 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale ; - de dire et juger également que la demande de la constitution d'une commission spéciale et temporaire pour examiner une affaire déjà confiée à une commission permanente de l'assemblée nationale, viole l'article 34.4. du Règlement intérieur, et partant de la Constitution ; - de dire et juger enfin que chercher à faire examiner par une session extraordinaire une proposition de résolution qui n'existait pas à la date de la convocation de ladite session extraordinaire ou chercher à faire examiner le rapport d'une commission d'enquête qui n'existait pas à la date de la convocation de la session extraordinaire constitue une violation des articles 74.8., 81.1., 48.2., et 34.4. et 34.2. du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, et partant de la Constitution. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération. Fait à Porto-Novo le 18 Août 2008. Signatures : Sylvain ZOHOUN Taïo AMADOU Karimou CHABI-SIKA Pièces jointes : 1. - Copie de la demande de convocation. (Pièce N°1) 2. – Copie de la demande de retrait. (Pièce N°2); 3. - Copie de la nouvelle proposition de résolution. (Pièce N°3); 4. - Copie de la demande d'étude en procédure d'urgence. (Pièce N°4); 5. – Copie de la première proposition de résolution (Pièce N°5); 6. – Copie du rapport de la commission des Lois (Pièce N°6).

A Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle Cotonou Objet : Recours contre la violation des articles 35, 36 et 37 de la Constitution. Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Constitutionnelle, J'ai l'honneur de venir très respectueusement porter à votre Haute attention les faits suivants : Les 12, 13 et 14 Août, il a été porté à la connaissance de tous les béninois et de l'opinion internationale les faits graves qui se passent actuellement à l'Assemblée nationale. I - Nos élus à l'Assemblée nationale, représentants de la nation, se sont échangés des propos orduriés d'une rare violence, se sont empoignés par le col sans oublier des coups de poings envoyés par ci par là à la conférence des Présidents du 12 Août 2008. Pour nous ordinaires citoyens, la conférence des Présidents réunit la fine fleur de la représentation nationale, c'est-à-dire ceux là parmi les 83 députés qui devraient donner l'exemple. En effet, le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale interdit tout acte de député qui a adressé à un ou plusieurs de ses collègues, des injures, provocations, des menaces ou des agressions. Les altercations entre les deux questeurs de l'Assemblée nationale, Messieurs Sacca FIKARA et Djibril DEBOUROU constituent des faits qui violent aussi les dispositions de l'article 36 de la Constitution qui disposent : « Chaque béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d'entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale » II- Les 14 et 15 Août 2008, il a été montré dans toutes les chaînes de télévision, rapporté dans les stations de radiodiffusions et écrit dans la presse le comportement infantile de certains de nos élus à l'Assemblée nationale. Plusieurs députés dont en tête Messieurs Ismaël TIDJANI SERPOS et Epiphane QUENUM ont transformé leurs tables en instrument de musique, confondant l'hémicycle à un lieu de spectacle. Ces hautes personnalités ont chanté, tapé et crié manquant de peu de danser. Les enfants ont été amusés mais d'autres traumatisés par ce spectacle au parlement. Des images nous reviennent encore de l'empoignade du microphone par l'honorable Epiphane QUENUM qui a oublié que ces biens appartiennent à nous tous et qu'ils ont le devoir de donner l'exemple. En effet, l'article 37 de la Constitution stipule : « Les biens publics sont sacrés et inviolables. Tout citoyen béninois doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de corruption, de détournement, de dilapidation ou d'enrichissement illicite est réprimé dans les conditions prévues par la loi. » III - Les faits observés à l'Assemblée nationale depuis un certain moment donnent de plus en plus le sentiment que les élus de la nation n'accomplissent plus leur devoir avec conscience. Pourtant, l'article 35 de la Constitution impose aussi aux députés le devoir d'accomplir leur fonction d'élus de la nation avec avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt et le respect du bien commun. Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle, Mesdames et Messieurs les membres de la Cour Constitutionnelle, Au vu de tout mon développement, je vous prie de bien vouloir : - de dire et juger que les députés Sacca FIKARA et Djibril DEBOUROU ont violé les articles 35 et 36 de la Constitution ; - de dire et juger également les députés Ismaël TIDJANI SERPOS et Epiphane QUENUM ont violé les articles 35 et 37 de la Constitution ; Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération. Fait à Cotonou le 19 Août 2008. Nouroudine ASSOUMA AMADOU Mr. Nouroudine ASSOUMA AMADOU01 BP 3010 CotonouCel : 90 66 31 22

Le Ministre de l'Environnement et de la protection de la nature Madame Juliette B. Koudenoukpo a procédé la semaine dernière au lancement des activités génératrices de revenus. Plusieurs localités des départements du Plateau, du Zou, des Collines, du Borgou et de l'Alibori ont déjà bénéficié des appuis de ce projet financées par le Programme de Gestion des Forets et Terroirs Riverain (PGFTR). C'est lors d'une tournée qui s'est déroulée du 12 au 24 août dernier que le ministre de l'environnement et de la protection de la nature Mme Juliette B. Koudénoukpo a lancé le programme en présence des élus locaux, les bénéficiaires et les associations de développement qui ont pris des engagements pour que l'initiative soit rentable pour une gestion durable des ressources forestières au Bénin. En effet, 32 microprojets d'activités génératrices de revenus ont été sélectionnés dans la zone d'intervention du projet, notamment, autour des forêts et terroirs villageois ayant déjà un plan d'aménagement participatif dont l'élaboration des plans est avancée. Au total 625 personnes dont 502 femmes, soit plus de 80 %, sont les bénéficiaires directs de ces 32 microprojets financés avec un don du PGFTR appuyé par la banque mondiale pour un montant de plus de 165 millions de francs. Le Programme de Gestion des Forets et Terroirs Riverain (PGFTR) vise à créer des revenus autres que celles que procure l'exploitation, généralement frauduleuse, des ressources de la forêt. L'appui comporte trois volets liés à la formation des promoteurs, au financement des équipements nécessaires et à l'acquisition de la matière première pour faciliter le démarrage des activités. Par ailleurs, dans sa stratégie d'appui aux activités alternatives génératrices de revenus, le programme distingue deux catégories d'activités. La catégorie des activités écologiquement viables et celle des activités ayant une rentabilité financière dont les incidences sur la sauvegarde de la forêt sont indirectes mais qui permettent la réduction de la pauvreté des populations rurales riveraines des forêts. L'intégration des activités génératrices de revenus dans les axes clés d'intervention des projets forestiers est devenue indispensable suite à des leçons tirées des interventions des projets forestiers passés. En effet, plusieurs expériences des projets forestiers ont révélé que tout aménagement forestier qui se focalise uniquement sur les ressources forestières sans intégrer les besoins socio-économiques des populations riveraines n'assure guère l'atteinte des objectifs de conservation, de développement et de valorisation de la forêt. En d'autres termes, lorsqu'une population riveraine d'une forêt ne mène pas d'activités qui puissent lui procurer le minimum de ressources financières pour subvenir à ses besoins, cette population exerce en permanence une pression sur cette forêt à travers l'exploitation irrationnelle du bois, de la faune et des produits forestiers non ligneux, ne serait-ce que pour la subsistance. Le programme de gestion des forêts et terroirs riverains (PGFTR) a prévu développer les activités alternatives génératrices de revenus dans les terroirs riverains des forêts de Dogo, Kètou, Djridji, Toui, Kilibo, Tchaourou, N'Dali et du complexe forestier de Sota, Goungoun, Goroubi. Les matériels tels que les mortiers et pilons, des paires de bottes et de gants, des marmites, des bassines, des concasseurs, des moulins à grain, des arrosoirs, pompes et accessoires, brouettes, pulvériseurs, houe coupe-coupe, pioches, mangeoires, cages, abreuvoirs, boite à nid, nid de mise bas, extracteurs, maturateurs, ruchette, sac de chute, tamis, presse râpeuse, ont constitué le lot remis à chaque groupement selon les activités exercées. A toutes les étapes des cérémonies de remise de matériels et de lancement des activités génératrices de revenus, Madame le Ministre, les élus locaux et les responsables du projet ont tous mis en terre des plants, symbole d'une volonté de lutte efficace contre la déforestation dans notre pays.