• Me Joseph Djogbénou répond au bâtonnier de l’ordre

    Me Joseph Djogbénou répond au bâtonnier de l’ordre 

    Dans sa parution n°2346 du mercredi 06 juin 2012, votre quotidien, La Nouvelle Tribune, a publié en manchette, commentaire à l’appui, une «Mise au point» de Me Arthur Ballé

    (Mise au point du bâtonnier de l’ordre aux avocats : la lettre d’Arthur Ballé qui risque d’enflammer le barreau), bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin, à ses confrères. Il fustige, en effet, dans sa correspondance en date du 30 mai, le fait qu’ «il devient habituel que des avocats en charge du dossier choisissent les medias pour livrer à l’opinion publique leur avis sur les litiges relatifs à ces dossiers.»



    En réponse à cela, l’avocat-conseil de Bénin Control Sa, Me Joseph Djogbénou contre-attaque.

    CABINET D’AVOCATS

    Joseph DJOGBENOU

    LAW OFFICE

    Cotonou, le 06 juin 2012

    N/Réf : 0114/BRIDJ/12

    Monsieur le Directeur de publication

    Nouvelle Tribune

    COTONOU

    Objet: Droit de réponse

    Monsieur le Directeur de publication,

    Dans la parution du 06 juin 2012, votre quotidien a publié une lettre adressée aux avocats membres du barreau du Bénin par Monsieur le Bâtonnier en date du 30 mai 2012. Ayant été personnellement interpelé, je vous transmets la réponse adressée au Bâtonnier et vous prie de bien vouloir la publier dans les termes et conditions prévus par la loi sur la presse en guise de droit de réponse. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur de publication, l’assurance de mes sentiments distingués.

    Cotonou, le 4 juin 2012

    Réf : 68/DJ/12

    Monsieur le Bâtonnier

    Ordre des Avocats

    COTONOU

    Objet : Protestation contre le contenu de votre correspondance n°00479/COA/AAB/12/MP portant «mise au point».

    Monsieur le Bâtonnier,

    Cher confrère,

    Par correspondance ouverte, visée en marge, en date du 30 mai 2012, il vous a plu de recouvrer l’entière maîtrise de votre pouvoir de contrôle disciplinaire en vue de mettre en garde ceux qui « choisissent les medias pour livrer à l’opinion publique leur avis sur les litiges relatifs à ces dossiers ».

    Vous semblez faire allusion, entre autres, à l’affaire dite « Bénin Control », au sujet de laquelle vous fîtes, le mercredi 30 mai, l’une de vos rares sorties …médiatiques qui annonça la substance de la correspondance visée en objet. Décidément, ce dossier trouble bien des sommeils et rappelle bien des missions. Le principe du contradictoire appelle qu’il soit emprunté la même forme pour rappeler à votre précieuse attention ainsi qu’à celle de nos confrères, quelques éléments de faits qui inspirent quelques considérations de droit.

    I – Sur les éléments de fait

    Il ne vous a pas échappé que :

    • Depuis le début du mois de mars 2012, la presse fait état, à l’occasion des interventions intempestives, continues et abusives du gouvernement, des conditions et circonstances désavantageuses et vicieuses dans lesquelles il aurait conclu un contrat dit du PVI/NG avec la société Bénin Control.

    • Comme si cela ne suffisait pas, le promoteur de ladite société fut arrêté le 26 avril 2012 et placé en garde à vue, dans des conditions inadmissibles qui n’ont troublé aucune tranquillité dans une société démocratique, la tradition du barreau paraissant confiner les avocats dans le confort de l’attente. On peut alors comprendre pourquoi nul n’a levé la moindre contestation lorsque, le procureur de la République en personne, sans qu’aucune procédure pénale ne fût ouverte, eut la faveur de la télévision nationale et de Golf TV pour lancer des accusations sans aucun fondement et auxquelles il ne sera jamais répondu de manière contradictoire ni devant un juge, ni devant l’opinion.

    • Plus grave encore, le 14 mai 2012, Monsieur Paul KATO ATITA, Avocat au Barreau, se porta à la télévision nationale, et exposa à la communauté nationale que le contrat qui lie Bénin Control à l’Etat serait de nature administrative. Son intervention n’a offensé aucun attachement à la discipline. Comment peut-il en être autrement si, avec l’approbation silencieuse des gardiens du temple, les interventions précédentes du procureur de la République dans l’affaire ICC Services transformèrent les victimes en complices de recel et d’autres infractions affligeantes, leur enjoignirent de payer en publiant à titre discriminatoire les identités de ceux que l’on veut bien vouer aux gémonies sous le regard de notre barreau dont la grandeur silencieuse est sans égal. La présomption d’innocence est piétinée, sans doute. Mais l’Avocat doit attendre… au prétoire !

    • Jusqu’alors les interventions de l’avocat et du procureur, tous proches du gouvernement, ne sont attentatoires à aucune règle qui suscite la réaction du Bâtonnier, ni celle de l’Ordre.

    • C’est en cet état, que le 18 mai 2012, certains avocats sollicités par Bénin control, ont tenu une conférence de presse d’explication de la position de cette dernière. Depuis cette date, les réactions fusent, organisées, exprimées sans aucune retenue. Des avocats et/ou enseignants intervinrent, en précisant qu’ils ne sont pas constitués, et le Bâtonnier assure sa partition, au moyen d’une admonestation à l’égard de la personne du signataire de cette lettre, en pleine réunion du Conseil de l’Ordre et, cette fois-ci, d’une publication aux allusions attentatoires à la dignité.

    • On peut oser récapituler qu’en cette affaire :

    o Aucune procédure n’est ouverte devant aucun juge.

    o Ce n’est pas Bénin Control ni ses Avocats qui ont porté l’affaire dans la presse.

    o Les avocats de Bénin Control n’ont sollicité, ni provoqué aucune demande de débat, sur aucun sujet.

    o Les avocats de Bénin Control sont intervenus trois fois dans les medias, contraints à l’explication, refusant autant l’affabulation, l’indignité que la violation aussi manifeste des droits dont l’atteinte touche aux fondements même de l’état de droit.

    II – Sur les considérations de droit

    • L’intervention des avocats dans les médias n’est pas un débat nouveau. Il est apparu et discuté sous d’autres cieux, avec l’avènement et le développement des médias notamment à partir de la seconde moitié du XXè siècle. C’est en raison, par ailleurs de cette considération temporelle, qu’il convient d’éviter de convoquer à sa résolution « les traditions », constituées, en particulier aux XVIIIè et XIXè siècles, qui n’ont connu ni la radio, ni la télévision, qui ont à peine entrevu l’industrialisation et le développement technologique, et qui ont, en définitive, assis les liens de l’avocat avec son canton, son arrondissement et son juge de paix, faisant de lui plutôt un notable convivial qu’un défenseur engagé aux côtés de l’être humain dont les droits se furent épanouis après la seconde guerre mondiale. Les réponses apportées ailleurs, notamment en France et en Belgique, ne sont pas celles annoncées dans la lettre du Bâtonnier. L’Avocat n’est pas un incapable. Sa capacité d’exercice n’est ni retenue, ni restreinte. Si dans son expression, il viole les règles de son barreau, il en répond.

    • Mais s’il faut encore confiner le barreau béninois dans ce statut d’une époque révolue, ce ne sera pas au moyen de l’invocation d’une tradition non identifiée ou de règles positives non précisées, encore moins d’une application pour le moins frustratoire et injuste des règles énoncées.

    • En cette affaire, les avocats visés n’ont reçu aucune correspondance du Bâtonnier qui a semblé formé sa religion sans daigner les entendre. La lecture de la presse, les rumeurs et les conjectures suffisent à son opinion et à son admonestation publique. Il a plutôt choisi la voie de la presse et de la lettre. Ceci, à ses yeux, est parfaitement conforme à la déontologie.

    • Comme c’est tout à fait conforme à la déontologie le fait pour le Bâtonnier de conduire ses confrères au cabinet du chef de l’Etat, dans une affaire douloureuse pour toute la nation, afin que celui-ci, comme il en a l’habitude, donnât des instructions alors même que le dossier était pendant devant les juridictions. Lorsque le même gouvernement, en conseil des ministres, dénonça les mêmes avocats et les identifia comme les responsables de la résistance des parties à accomplir un acte déterminé, la même déontologie a contraint le Bâtonnier au silence. Mais la déontologie du silence n’élève ni l’ordre, ni ses membres.

    III – Conclusion

    Je proteste, avec l’énergie de la douleur qui m’étreint, contre toutes les affirmations et insinuations qui transpirent de votre lettre. Les avocats ne peuvent pas défendre, au quotidien, le droit d’être entendu par un juge impartial sans en bénéficier eux-mêmes. La pratique de la vindicte populaire est absolument vexatoire.

    Sans doute, est-il heureux qu’un avocat ne soit interpellé, non pas à raison de l’exercice de la profession au moyen des couloirs de toutes les compromissions silencieuses et discrètes, mais de son acharnement à s’élever contre tout abus. Mais il est peu glorieux que les responsables de l’ordre choisissent de taire toute audace contre les pouvoirs qui restreignent, qui voilent ou qui violent impunément les droits.

    Le débat suscité par cette affaire pose une question qu’il convient de trancher sans hypocrisie, en toute transparence et transcendance. Je souhaite, à mon égard, qu’il soit conduit à son terme. A cette fin, je vous ferai parvenir incessamment ma lettre de démission du Conseil de l’Ordre, afin de pouvoir défendre, avec loyauté et sans complexe, et mon opinion, et ma dignité. Vous aurez compris que j’ai toujours fait mienne cette sagesse d’Albert Camus : « Mourir debout plutôt que vivre à genoux ».

    Bien entendu, je transmets à chacun de nos confrères, copie de la présente correspondance.

    Veuillez agréer, Monsieur le Bâtonnier et Cher confrère, l’assurance de ma considération dévouée.

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