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Conseil des ministres du 27 décembre 2008
Conseil des ministres du 27 décembre 2008
Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 24 décembre 2008.
Au début de la séance, le Chef de l'Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :
‑ Jean Tomba BONI, Conseiller Technique a la Valorisation des Ressources Humaines du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, décédé le 15 décembre 2008 ;
‑ Claude SOSSOU AZONSI, Gendarme à la retraite, père de Monsieur Jean SOSSOU, Directeur de la Réglementation et du Suivi des Carrières par intérim au Ministère du Travail et de la Fonction Publique, décédé' le 29 novembre 2008 ;
‑ Eugénie SAGBO HOUNSI, mère de Monsieur Jonathan Zinsou AMEGNIGAN, ancien Directeur départemental de la santé' de l'Atlantique, ancien Directeur National de la Protection Sanitaire, décédée le 28 octobre 2008 ;
‑ Odéloni Déo‑GRATIAS, Instituteur à la retraite, ex‑Maire de l'ancienne Commune Urbaine de Ketou.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de Décrets, notamment :
‑ le projet de Décret portant transmission à' l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, du Protocole IV modifiant et complétant le Protocole additionnel II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
‑ le projet de Décret portant agrément de la Société «Travaux Publics et Carrières. » (TPC) Sarl au régime «C» du Code des investissements pour son Projet de concassage et de broyage de granite et de calcaire à Sahè dans la Commune d'Agbangnizoun, dans le Département du Zou.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa séance :
‑ un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l'intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur relatif à la visite de travail au Bénin de Monsieur Jan KOHOUT, Vice‑Ministre Tchèque des Affaires Étrangères, chargé de la Coopération au développement, du 06 au 08 septembre 2008 ;
- un compte rendu du Ministre Chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé relatif au symposium sur la Charte Nationale des PME/PMI, tenu à Cotonou, les 12 et 13 août 2008.
Le Conseil des ministres a en outre examiné et approuvé deux communications du Ministre de Agriculture de l'Elevage et de la Pêche :
- la première Communication est relative à la Nouvelle approche globale pour le développement de la filière coton au Bénin et l'Accord‑cadre entre l'Etat et l'Association Interprofessionnelle du Coton (AIC).
En tant que résultante de consultations élargies aux différents acteurs publics, privés nationaux et internationaux de la filière coton au Bénin, cette Nouvelle approche globale pour le développement de la filière coton, n'est pas une nouvelle réforme de cette filière, mais plutôt des mesures d'amélioration et d'accélération des réformes en cours tendant à :
- consolider au niveau de l'Interprofession et des acteurs privés, les dispositions nécessaires à une bonne gouvernance cotonnière dans un climat de confiance et de saine émulation;
- maîtriser la gestion des intrants coton par les organisations paysannes ;
- renforcer l'efficacité des actions tout en sécurisant les investissements des différents partenaires en vue d'un développement durable de la filière coton ;
- créer de la valeur ajoutée par la transformation sur place du coton ; et
- mettre en oeuvre une stratégie opérationnelle de protection de l'environnement en adéquation avec les progrès techniques et les changements climatiques.
Cette Nouvelle approche pour le développement de la filière comporte des actions spécifiques déclinées en six (06) projets que sont :
- le Projet d'assainissement et de relance de la filière j coton au Bénin;
- le Projet de renforcement des capacités des structures techniques de l'Interprofession et des familles professionnelles du coton ;
- le Projet d'amélioration de l'accès au marché ;
- le Projet de développement de nouvelles technologies en matière de biotechnologies et de biosécurité ;
- le Projet de développement d'un Système opérationnel d'information, de communication et de gestion de base de données et le Projet de promotion de la transformation locale du coton.
Au nombre des importantes options prises par le Gouvernement au titre de cette communication figurent :
* l'autorisation de signature de l'Accord‑cadre. Etat béninois/Interprofession qui définit le cadre juridique et formalise les rôles et responsabilités de l'Etat et des acteurs prives pour le bon fonctionnement de la filière coton ;
* la création d'un Comité Paritaire Etat Interprofession, charge de la conception, de la mise en oeuvre, du suivi de la politique cotonnière, de l'arbitrage des conflits entre acteurs et de l'application effective du régime des sanctions aux acteurs déviants ;
* le transfert du Service de classement du coton ‑ fibre et du Label coton‑fibre béninois à FAIC et l'exercice des fonctions régaliennes de contrôle des activités de classement par l'Etat ;
* le maintien de la Centrale de Sécurisation des Paiements et du Recouvrement (CSPR) ;
* la mise en synergie et en cohérence de tous les projets du secteur cotonnier.
Des instructions ont été' données au Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Porte Parole du Gouvernement, au Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics, au Ministre Chargé' des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé' pour, d'une part, procéder à la signature diligente de l'Accord‑cadre eh d'autre part, accélérer la mise en oeuvre diligente et efficace de cette Nouvelle Approche.
La seconde Communication est relative au Projet d'assainissement et de relance de la filière coton. Ce projet qui s'inscrit dans le droit fil de la Nouvelle Approche globale pour le développement de la filière coton au Bénin, regroupe des actions urgentes qui visent les objectifs suivants :
d'une part,
- l'assainissement de la gouvernance cotonnière
et d'autre part,
- la relance et l'amélioration de la production cotonnière afin de couvrir les capacités d'égrenage des usines installées au Bénin et d'accroître la part des revenus redistribués aux acteurs, notamment les producteurs dans la perspective de réduction de la pauvreté.
Les actions à mener pour l'atteinte de ces objectifs porteront essentiellement sur :
- l'appui aux Organisations des Producteurs de coton pour un meilleur fonctionnement et une bonne gouvernance tant au plan technique, institutionnel, de gestion des intrants à travers les formations et de suivi‑ appui‑ contrôle ;
- le renforcement de l'encadrement à travers le recrutement d'agents complémentaires par l'Interprofession dans certaines zones cotonnières et la formation de tous les agents en poste dans ces zones ;
- le développement de la mécanisation à travers l'appui à la motorisation et à la culture attelée et l'appui à la promotion d'approches de gestion intégrée de la fertilité des sols dans les zones cotonnières.
D'un coût total de 8.622.823.000 F CFA principalement financé par l'Etat béninois, la Sodeco et les acteurs privés du secteur, ce Projet a une durée de 3 ans et assurera entre autres, le paiement régulier des cotonculteurs.
Le Conseil des Ministres a instruit
‑ d'une part, le Ministre de l'Economie et des Finances pour mettre à disposition le financement attendu du budget national
- d'autre part, le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche en relation avec L'AIC pour les dispositions à prendre en vue de
* solder les arriérés de fonds coton dûs aux producteurs de coton au plus tard à fin janvier 2009 ;
* prendre des mesures pour une meilleure gestion du personnel à recruter par le Projet et à mettre 'à la disposition des CeRPA sur la base de contrats appropriés.
Le Conseil des Ministres a, enfin autorisé au cours de sa réunion, l'organisation au Centre Hospitalier et Universitaire Hubert K. MAGA de Cotonou, du 1er au 15 février 2009, d'un camp de chirurgie plastique de réparation des becs de lièvre, des séquelles de Noma et de tumeurs de la face par l'Association française « Les enfants du Noma ».
Cotonou, le 27 décembre 2008
Le Premier Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE
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