• Conseil des ministres du 02 janvier 2009

    Conseil des ministres du 02 janvier 2009
    Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 31 décembre 2008.
    Au début de la séance, le Chef de l'Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :
    Calixte Ayihadji TOSSOU, Directeur Général de la Compagnie Béninoise de ' Navigation Maritime (COBENAM), décédé le 28 décembre 2008 ;
    Vincent Makin KOUGBADJI, Inspecteur de l'Enseignement Primaire à la retraite, décédé le 09 octobre 2008 ;
    -  Olivier Akpovi GBAGUIDI, Inspecteur de l'Enseignement à la retraite, décédé le 20 novembre 2008.
    Au cours de la séance le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
    - le projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention relative aux Statuts du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE);
    ‑ le projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l'Accord de prêt entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement dans le cadre du financement partiel du Programme divergence d'appui à la Sécurité Alimentaire
    ‑ le projet de décret portant transmission a l'Assemblée Nationale, du projet de loi relative à la protection des données à caractère personnel en République du Bénin.
    Le Conseil des Ministres a également examiné' et approuvé' au cours de sa séance
    - un compte rendu du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Porte‑Parole du Gouvernement, relatif au Congrès international des Ministres de la Justice sur le thème de l'abolition de la peine de mort, qui s'est déroulé à Rome, les 29 et 30 septembre 2008 ;
    - un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics, relatif à la réunion spéciale de navigation aérienne de la région Afrique Océan‑Indien, tenue à Durban, en Afrique du Sud, du 24 au 29 novembre 2008.
    Par ailleurs, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre de l'agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ont fait au Conseil des Ministres, le compte rendu de deux graves incidents survenus respectivement au Campus Universitaire d'Abomey‑Calavi le 24 novembre 2008 et dans les Coopératives d'Aménagement Rural (CAR) de Grand Ago000nvy, le 29 décembre 2008.
    Au cours de l'incident survenu au Campus Universitaire d'Abomey‑Calavi, le Garde du Corps du Doyen de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Monsieur Géro AMOUSSOUGA, a eu à tirer a balles réelles sur un Groupe d'étudiants manifestant contre celui dont il est chargé de la protection. Le bilan de cette fusillade regrettable est de huit (08) blessés et toutes les victimes ont été' prises en charge par l'Etat et soignées sur instructions du Gouvernement au Centre National Hospitalier et Universitaire Koutoucou Hubert MAGA et à l'Hôpital d'Instructions des Armées du Camp GUEZO.
    Le cas le plus grave a fait l'objet d'évacuation sanitaire à l'Hôpital BEGHIN de Paris en France.
    Dans le cas de l'incident survenu dans les CAR de Grand AGONVY, il s'agit d'une opération de maintien d'ordre a l'occasion d'une assemblée générale non conforme aux prescriptions légales qui a dégénéré en échauffourée entre les éléments des forces de Sécurité' publique et les coopérateurs et s'est soldée par cinq (05) morts du côté des populations et quatre blessés du côté des gendarmes.
    En approuvant ces deux (02) comptes rendus et les diligences déjà accomplies par les Ministres concernés, le Conseil des Ministres a décidé' de faire poursuivre par les structures compétentes, les investigations pour situer les responsabilités, tenants et aboutissants de ces situations déplorables.
    Il a également instruit deux délégations gouvernementales
    - l'une composée:
    * du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Famille et de la Solidarité Nationale, du Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs pour aller exprimer la compassion du Gouvernement aux étudiants victimes du drame du Campus Universitaire d'Abomey‑Calavi ainsi qu'à leurs familles respectives ;
    ‑ l'autre composée :
    * du Ministre d'État Chargé de la Défense Nationale, du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité' Publique, du Ministre de agriculture  de l'Elevage et de la Pêche, du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire et du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique pour se rendre dès le vendredi 02 janvier 2009 dans les localités concernées par l'incident du Grand Agonvy en  vue de tenir des séances de sensibilisation et d'information et de faire au Gouvernement des propositions pertinentes pour une meilleure conduite du dossier des CAR et URCAR.
    Le Conseil des Ministres a, en outre autorisé' au cours de sa réunion :
    ‑ la visite d'amitié et de travail du Chef de l'Etat en République du Niger, le 08 janvier 2009
    ‑ la visite de travail au Bénin, les 08 et 09 janvier 2009, de Monsieur Brice PORTEFEUX Ministre Français de j'immigration, de j'intégration, de l'identité'' Nationale et du Développement Solidaire ;
    ‑ la visite de travail au Bénin, du 12 au 25 janvier 2009, de Monsieur Olivier de SCHUMPETER, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le Droit à l'Alimentation.
    Enfin, les nominations suivantes ont à é prononcées :
    à la présidence de la République
    Sur proposition du Président de la République :
    Chargés de Mission au cabinet militaire
    * Colonel Adam TAFFA
    et
    * Colonel Léonard BATOSSI
    au Ministère de la Défense Nationale
    Sur proposition du Ministre d'État :
    ‑ Directeur de Cabinet: Colonel Aristide C. COSSI
    ‑ Directeur Adjoint de Cabinet: Monsieur Jean Cossi HOUNDAGBA
    - Secrétaire Général du Ministère: Colonel Bakassiri BIO NINGUI
    - Secrétaire Général Adjoint du Ministère: Colonel Adolphe B. AVOCANH
    - Conseiller Technique pour les Affaires Juridiques : Colonel Casimir SOGLO
    - Conseiller Technique pour les Affaires Stratégiques : Colonel Etienne       ADOSSOU
    - Conseiller Technique pour les Relations Extérieures : Capitaine de Vaisseau Ouévègnon AZONDEKON
    - Conseiller Technique pour les Affaires Sociales: Colonel Soulémane MARCOS
    - Conseiller Technique pour les Techniques de l'information et de la Communication : Monsieur Dénis GBESSEMEHLAN
    ‑ Conseiller Technique pour le Sport et les       Loisirs: Colonel Pascal TAWES
    ‑ Conseiller Technique pour la Participation au Développement : Colonel Patrice MADEGNAN
    ‑ Chargé de Mission : Lieutenant‑Colonel : Serge HAAG
    ‑ Chargé de Mission: Monsieur Yaya GARBA
    ‑ Directeur des Ressources Humaines: Colonel Emmanuel BABALOLA
    ‑ Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Lieutenant‑Colonel Théodore GLELE AHANUANZO
    ‑ Directeur de la Programmation et de de la Prospective : Colonel Codjo DJINOU
    ‑ Directeur de la Coopération : Militaire: Colonel Moumouni ZANKARO
    ‑ Directeur de la Sécurité : Militaire: Colonel Alahassan BOURANDI
    - Directeur du Service de l'intendance des Armées : Intendant Militaire de Première Classe Pascal SABI MOUKA.
     
    Cotonou, le 02 janvier 2009
    Le Premier Secrétaire Général
    Adjoint du Gouvernement,
    Ibraîma SOULEMANE.
     

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