Assemblée Nationale  

La discussion sur la loi instituant le médiateur de la République ajournée sine die  

 Réunis en séance plénière hier mardi 27 janvier 2009, les députés de la 5ème législature se sont penchés sur le projet de loi instituant le médiateur de la République. Malheureusement , l'étude en plénière de ce projet de loi n'est pas allée à son terme puisse qu'après deux suspensions de se la séance, les députés ont unanimement décidé de son ajournement sine die.   Hugues Elphège Patinvoh (collaborateur)   Le professeur Albert Tévoédjrè va devoir prendre encore son mal en patience. L'examen du projet de loi instituant le médiateur de la République dont il assure actuellement la charge par décret présidentiel vient d'être ajourné par les députés à l'assemblée nationale. C'était au cours de la séance plénière des députés hier mardi 27 janvier 2009 au palais des gouverneurs à Porto-Novo sous la direction du président Mathurin Koffi Nago et en présence des ministres chargé des relations avec les institutions Zacharie Baba Body et le garde des sceaux, chargé de la justice et de la législation, porte parole du gouvernement Victor Tokpanou. En effet, après la présentation du rapport de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme sur ce projet de loi, et avant l'ouverture du débat général comme l'exige la procédure parlementaire, le député Rachidi Gbadamassi a sollicité et obtenu une suspension de 45 minutes, ramenée à 20 minutes par le président Nago au motif que le dossier en discussion est un dossier très important par rapport auquel les parlementaires auront à prendre une décision historique et responsable et qu'il leur faut une concertation avant de la prendre. A la reprise, il a expliqué à la plénière que les hommes passent, mais les institutions restent. A en croire ses propos, le Bénin est en arrière dans la sous région car dans les pays comme le Mali, la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso et bien d'autres encore cette institution existe déjà. Il a invité ses collègues députés a voté cette loi. Le député Georges Bada de la RB a quant à lui déclaré que l'organisation des pouvoir publics tels que l'institution du médiateur de la République ne relève pas du domaine de la loi au terme des dispositions de l'article 98 de la constitution comme l'a annoncé le rapport de la commission. Selon lui, avant toute création d'une institution de ce genre, il faut une révision de la constitution du 11 décembre 1990. En conséquence, il a demandé un ajournement sine die de l'examen de ce projet de loi conformément à l'article 46 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale. Avant que le président de séance ne consulte la plénière sur la demande du député Georges Bada, le député FCBE Soulé Sabi Moussa a lui aussi demandé et obtenu une suspension de cinq minutes. A la reprise, les députés ont voté pour l'ajournement sine die par 81 voix pour zéro contre et zéro abstention.   Présentation de vœux du nouvel an à la préfecture de Lokossa   Le préfet Corentin Kohoué, les corps constitués et les administrés du Mono et du Couffo ont sacrifié à la tradition   Les différents corps constitués des départements du Mono et du Couffo ont sacrifié hier à la tradition  de présentation de vœux au premier responsable de ces départements, le préfet Corentin Kohoué. Au cours de ladite cérémonie, le préfet a réitéré son vœu cher de voir tous les fils et filles des départements Mono Couffo unir autour des questions de développement de leur localité. Elus locaux, directeurs départementaux, directeurs de projet, membres du conseil département de concertation et coordination, membres de la conférence administrative départementale, agents de la préfecture, hommes des médias, tous, ont présenté au préfet des départements du Mono et du Couffo, Corentin Kohoué, leurs vœux de bonne et heureuse année. Chacun en ce qui le concerne, après voir présenté ses vœux au préfet, a fait le point des activités, la santé de ses relations avec la tutelle et leurs souhaits pour l'année nouvelle, les déférents corps constitués ont loué unanimement les mérites du nouveau préfet pour son sens de responsabilité et son attachement au développement des départements du Mono et du Couffo. Pour le préfet, les cadres des départements du Mono et surtout du Couffo, y compris lui-même, ont perdu du temps autour des querelles stériles et n'accordent pas du prix à l'essentiel, le développement de leur localité. A cet effet, le premier responsable des départements du Mono Couffo, a invité ses frères, toutes les forces vives à penser au développement et à laisser de côtés les querelles et les guéguerres stériles. Il dira qu'il a noté avec satisfaction, l'ambiance de convivialité, de débats francs appuyés de critiques constructives, observée au cours des réunions de concertation, tenues les 12 Novembre et 17 Décembre 2008. A cet effet, il souhaite que cette méthode de travail soit maintenue et enrichie au cours de la nouvelle année. Il se réjouira, de plus, de la disponibilité et de la spontanéité des membres de la conférence administrative départementale et du conseil de coordination à répondre à ses invitations et souhaite que le cap soit maintenu dans le sens de l'amélioration de l'image de l'Etat que nous représentons dans le Mono et le Couffo. Le préfet Corentin Kohoué rassurera ses administrés que les portes de la préfecture sont ouvertes à toutes les filles et à tous les fils du Mono et du Couffo, sans exclusive aucune, pour tous leurs besoins en matière d'assistance et de conseils pour le bon et régulier fonctionnement des administrations locales. L'assistance conseil aux communes, le soutien des actions des communes, l'harmonisation de leurs actions avec celles de l'Etat et le contrôle de légalité des actes pris par le conseil communal et le maire, rassure le préfet, ne leur seront pas marchandés. Pour finir, il a invité les uns et les autres à unir les forces et à se serrer les coudes pour la réussite totale des manifestations officielles de la fête de 1er Août qui se dérouleront à Lokossa dans les départements du Mono et du Couffo. Il fera remarquer à cet effet que, c'est un privilège que les filles et les fils du Mono et du Couffo ne doivent pas décevoir.