DECLARATION POLITIQUE des FCBE

Suite au rejet par l'Assemblée Nationale du collectif budgétaire 2008, le Président de la République le Dr Boni YAYI, contraint par la gravité de la situation, a pris le mardi 04 novembre 2008 une ordonnance relative audit collectif budgétaire. Réuni à Cotonou le 05 Novembre 2008 à ce sujet, le Comité Permanent de l'Alliance Forces Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) rend publique la déclaration politique suivante : • Considérant les arguments subjectifs et essentiellement politiciens évoqués par l'opposition parlementaire pour rejeter le collectif budgétaire 2008 ; • Considérant que le Président de la République, en faisant adopter en Conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative et la loi modificative du Code des Investissements Structurants, a agi dans le strict respect de l'Article 54 de la Constitution qui stipule « le Président de la République est le détenteur du pouvoir exécutif. Il est le Chef du Gouvernement et à ce titre, il détermine et conduit la politique de la Nation » • Tenant compte de l'Article 79 de la même Constitution qui dispose « le Parlement est constitué par une assemblée unique dite Assemblée Nationale, dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action du Gouvernement. » • Considérant l'article 96 de la Constitution qui stipule : « l'Assemblée Nationale vote la loi et consent à l'impôt » ; • Considérant l'article 97 de la Constitution qui dispose : « la loi est votée par l'Assemblée Nationale à la majorité simple » ; • Considérant l'article 68 de la Constitution qui autorise le Président de la République à prendre en Conseil des Ministres des mesures exceptionnelles lorsque les institutions de la République sont menacées de manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et constitutionnels est menacé ou interrompu ; Après analyse du message à la Nation du Chef de l'Etat, conformément aux dispositions de l'Article 68 de la Constitution du 11 décembre 1990, Constatant : 1. que le Parlement, en rejetant le Collectif Budgétaire, est dans ses prérogatives constitutionnelles ; 2. que le Président de la République, en prenant l'ordonnance est également dans ses prérogatives constitutionnelles ; 3. que le Collectif Budgétaire mis en vigueur par ordonnance est un instrument indispensable à la mise en œuvre de la politique de la Nation; 4. que la prise de l'ordonnance relative aux investissements structurants est une mesure urgente de grande portée économique et sociale dans la mesure où elle constitue une perspective sûre pour amener notre pays vers l'accélération de la croissance économique et la prospérité partagée ; L'Alliance FCBE apporte son soutien total et indéfectible au Chef de l'Etat et à son Gouvernement dans cette initiative salutaire et opportune pour l'émergence de notre pays. Elle invite toutes les forces vives de la Nation à s'unir autour des actions initiées par le Président de la République en vue de la consolidation de la paix, de la justice sociale et du développement harmonieux de notre commune patrie le Bénin. Enfin, elle exhorte l'opposition parlementaire en particulier, et toutes les forces politiques en général, à adhérer à la politique d'ouverture prônée par le Président de la République afin de sauvegarder et de renforcer les acquis de notre jeune démocratie. Fait à Cotonou, le 05 novembre 2008 Le Comité Permanent de la Coordination Nationale de l'Alliance FCBE