Proposition d'ordre du jour de la 7ème session extraordinaire

24.08.2008

1-Proposition de résolution déposée le 21 Aou^t et relative à la constitution d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée nationale. 2-Examen du rapport de la commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée nationale qui découle de la mise en oeuvre du premierpoint ci-dessus 3-Proposition de loi organique portant amendement de la loi organique sur la HAAC 4-Désignation des députés membres de la Haute cour de justice et des parlements régionaux 5- Question au gouvernement Fait à Porto-Novo le 21 Aouût