En prélude à la mutation de Areeba à Mtn, les responsables de Spacetel-Bénin Sa, propriétaire de la marque commerciale Areeba et celles du ministère délégué à la Communication et aux nouvelles technologies notamment le ministre, ont échangé ne série de correspondances des plus ordinaires au plus confidentielles. Au nombre de neuf, ces lettres portent sur le fondement de la position des deux parties et relate les faits et la chronologie du processus de passage de Areeba à Mtn
Christophe D. ASSOGBA
La première correspondance des autorités de Spacetel-Bénin Sa date du 09 mai. Dans cette lettre adressée au ministre délégué à la Communication et aux Nouvelles technologies, le Directeur général de Spacetel bénin Sa M Mohamad Bader informe le ministre sur la fusion entre le groupe Mtn et Investcom qui détient 65% du capital de Spacetel Bénin Sa et qui exploite la marque commerciale Areeba. Dans sa lettre, M. Mohamad bader attire l'attention du ministre sur le fait que cette association entre Mtn et Investcom n'entraîne ni le transfert ni la cession de la licence octroyée par l'Etat béninois à Spacetel Bénin Sa et n'a également aucune influence sur l'actionnariat de Spacetel. Le 18 mai 2006 soit neuf jours plus tard, le ministre de la Communication d'alors M. Venance Gnigla répond à la lettre e Spacetel et prend acte du projet d'association. Il s'est réjouit d'ailleurs que cette association n'entraîne ni transfert ni cession de la licence et s'est dit «heureux de savoir que le bénin bénéficiera à travers cette fusion de nouveaux services de communication et d'un meilleur support de service». Cette réponse du ministre qu'il ne s'oppose pas à cette fusion. On en était là quand le 02 février 2007, alors que le gouvernement du D Boni a décidé d'assainir le secteur caractérisé depuis des années par une vaste magouille et escroquerie orchestrées au détriment de l'Etat, le ministre de la Communication adresse une correspondance au directeur de Spacetel Bénin Sa pour lui repréciser le contenu de sa lettre du 18 mai 2006. Dans cette lettre, le ministre Venance Gnigla a demandé aux responsables de Spacetel de fournir un dossier contenant toutes les pièces susceptibles de l'éclairer et de tirer les conséquences de l'actionnariat de ladite société avant la réalisation de leur projet. Le 29 mars 2007, soit près d'un mois plus tard Spacetel répond et précise que la fusion entre Mtn et Investcom ne modifie en rien l'actionnariat de Spacetel. Toutefois, la lettre n'indique pas si elle va satisfaire à l'obligation de fournir les dossiers demandés par le ministre. A cet effet, le ministre envoie le 20 avril 2007 une nouvelle correspondance au directeur de Spacetel Bénin Sa pour lui réitérer la nécessité de fournir les dossiers. Bien avant, le 16 avril 2007, les dirigeants d Spacetel Bénin Sa saisissent officiellement le ministre en charge de la communication au sujet du projet lifting Spacetel bénin c'est-à-dire la mutation de Areeba à Mtn. A cette lettre relative au projet lifting, le ministre répond expressément le 20 avril2007. Il rappelle aux autorités de Spacetel que l'opération envisagée doit faire l'objet d'autorisation. Ce même 20 avril 2007, le Vice Président de Mtn Group Région Afrique de l'Ouest et Centrale M ; Christian de Faria a adressé une lettre au chef de l'Etat, le Dr Boni Yayi depuis Johannesburg dans laquelle il fait part de ces inquiétudes au regard des mesures et des décessions du gouvernement relatives au secteur de la téléphonie mobile au Bénin et «notamment à l'annulation de l'accès direct à l'international et l'autorisation d'interconnexion directe dont bénéficiait la société Spacetel Bénin Sa». Dans cette lettre il a indiqué qu'en 2006, le Groupe Mtn a repris intégralement les intérêts du Groupe Investcom propriétaire à raison de 75% de la société Spacetel Bénin Sa. Le 07 mai 2007, Spacetel répond au ministre pour lui signifier qu'il n'a pas besoin d'une autorisation pour procéder au lifting d'autant plus que la Constitution du 11 décembre 1990 qui garantie la liberté de commerce et d'industrie lui donne le droit d'utiliser n'importe quel signe distinctif tout comme le choix des lignes et slogans commerciaux. Ainsi les dirigeants de Spacetel Bénin Sa très déterminés à vite concrétiser le projet ont invité à la cérémonie de lancement de Mtn après avoir pavoisé le pays aux couleurs de cette marque commerciale et réseau international de téléphonie mobile. Face donc à leur refus de se conformer aux textes, le 12 juin 2007, le ministre a adressé une lettre aux responsables de Spacetel Bénin Sa à participer à une séance de travail dans laquelle il a rappelé que le changement de dénomination ne peut se faire sans une autorisation préalable. Cette réunion entre les membres du cabinet du ministre et les responsables de ladite société Gsm a eu lieu le mercredi 13 juin de 09 heures à 11 heures. La délégation de Spacetel Bénin composée de trois personnes a été conduite par le directeur général M. Mohamad Bader. Côté ministère, ils étaient au nombre de quatre avec à leur tête le Directeur adjoint de cabinet M. Chabi Aboubakar. Des échanges, il faut retenir que les responsables de Spacetel ont plaidé la bonne foi de l'opération de passage de Areeba à Mtn et ont promis déposé la demande d'autorisation. Ne reconnaissant pas l'illégalité qui leur est reprochée, ils ont souhaité la présence du ministre de la Communication aux cérémonies de lancement de Mtn. La séance a pris fin avec à la clé que la demande d'autorisation devrait être déposée sous 24 heure.