DÉCLARATION DES DÉPUTÉS DES GROUPES PARLEMENTAIRES:

DÉCLARATION DES DÉPUTÉS DES GROUPES PARLEMENTAIRES: - Démocratie et Emergence; - Unité Nationale - Bénin Emergent-Solidarité et Progrès Sur les modalités de désignation des membres de la Haute Cour de Justice de la troisième mandature L'historique Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 a consacré dans notre pays la démocratie fondée sur l'Etat de droit et le pluralisme politique. Ce renouveau démocratique régi par la Constitution du 11 décembre 1990, a été massivement adopté par le peuple béninois comme instrument essentiel de développement durable de notre pays. Pour la gestion harmonieuse de ce système démocratique, la Constitution a prévu plusieurs institutions de la République que sont le Gouvernement, le Parlement, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, la Haute Cour de Justice, le Conseil Economique et Social et la Haute Autorité de [Audiovisuel et de la Communication. Dans le cadre de cet arsenal institutionnel, c'est seule à la Haute Cour de Justice que les députés élisent leurs pairs pour y siéger directement. Si les articles 135 de la Constitution et 185 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale ne définissent pas les profils des députés à élire pour siéger à la Haute Cour de Justice, il faut en déduire que le constituant a bien voulu privilégier les considérations d'ordre politique et la liberté de chaque institution. C'est cela qui explique la position de la Cour Constitutionnelle dans sa décision DOC-03-168 du 26 novembre 2003 où elle a consacré conforme à la Constitution la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, sur la base du principe de répartition proportionnelle fondée sur la configuration politique de l'Assemblée Nationale. C'est pourquoi les députés des trois groupes parlementaires cités supra soutiennent le rapport de la Commission des Lois dans son avis technique de se conformer à la plus récente pratique parlementaire en la matière. En tout état de cause, toute tentative de retour à une ancienne pratique parlementaire désuète ne saurait prospérer. C'est au vu de tout ce qui précède que les députés des Groupes parlementaires Démocratie et Emergence, Unité Nationale et Bénin Emergent, Solidarité et Progrès s'insurgent contre le recours répété et abusif à la majorité mécanique, foulant ainsi aux pieds les principes sacrosaints de la démocratie et de l'Etat de Droit. Après avoir recherché en vain le consensus, nous prenons à témoin le peuple béninois sur les graves conséquences que comporte cet extrémisme parlementaire et nous démarquons de la mascarade de scrutin auquel veulent nous soumettre les députés de l'opposition. En tout état de cause, l'arbitraire et la violation inconsidérés de notre Constitution seront soumis à la censure très prochaine de la Haute Juridiction. Fait à Porto-Novo, le 19 décembre 2008 Ont signé Pour le Groupe Parlementaire Démocratie et Emergence, le Président: Sylvain ZOHOUN Pour le Groupe Parlementaire Unité Nationale, le Président: Dénis OBA CHABI Pour le Groupe Parlementaire Bénin Emergent-Solidarité et Progrès, le Président: