Assemblée nationale

Assemblée nationale La loi sur le service militaire votée (Ce qu'il faut savoir) Après de multiples atermoiements, la loi portant institution du service militaire en République du Bénin a été votée au petit matin du samedi dernier au environs de 3heures. Les articles 32 ;33 ;63 de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution d la République du Bénin a prévu l'institution du service militaire. Cela étant, le service militaire voté samedi dernier, a pour but la mobilisation des citoyens en vue de leur participation effective aux tâches de développement de la nation béninoise. A la différence du service patriotique, civique et prémilitaire, de la période révolutionnaire, il met l'accent sur les valeurs citoyennes. Il vise entre autre la restauration et la développement chez les jeunes, des valeurs citoyennes notamment la défense de la patrie, la conscience patriotique, le respect de la loi, de l'autorité et de l'ordre. Ainsi désormais tous les jeunes ayant entre 18 et 35 ans feront leur service militaire. Tous les citoyens de la République du Bénin ont le devoir de travailler pour le bien commun et de remplir toutes leurs obligations civiques. Il est un cadre privilégié de contribution des forces armées béninoises au développement socio-économiques et à l'accomplissement des tâches d'intérêt public. Le service militaire est d'une durée continue de 12mois considérée comme un temps passé sous le drapeau, et comporte deux phases : la phase préliminaire et civique visant à faire acquérir aux appelés une formation de base et à cultiver chez zux les valeurs citoyennes et une phase de service d'intérêt public au cours de laquelle les appelés sont affectés à des missions d'appui au développement socio-économique.L e recensement est obligatoire. Le service militaire est rattaché au ministère de la défense nationale et placée sous l'autorité du chef d'Etat major général des armées. Pendant la durée du service militaire, les appelés sont soumis à l'ensemble des règles de discipline et de commandement en vigueur au sein des forces armées béninoises. En outres les appelés sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement des administrations institutions ou organismes d'affectation. Les charges du service militaire sont inscrites au budget national qui prévoit les crédits nécessaires au fonctionnement et à l'investissement. Il n'ouvre pas droit à un emploi. Pendant son service militaire, l'appelé aura droit à une indemnité mensuelle dont le montant est fixé par décret pris en conseil des ministres. Après discussion et amendements des députés, la loi a été votée à l'unanimité moins 9 députés qui se sont abstenus. Il s'agit des députés Prd. Etude de la proposition de loi portant institution du service militaire Des députés de la majorité parlementaire étalent leurs carences L'étude de la loi portant institution du service militaire au Bénin était vendredi dernier en étude au parlement. Au début de la séance plénière, et après lecture des communications, c'est le président Adrien Houngbédji qui a évoqué une question préjudicielle. Ceci a donné lieu à de grands déballages. Occasion pour des députés bon apôtres de défendre aveuglément ce qu'ils ne maîtrisent affichant tout simplement leurs carences à la face du monde Arsène Otchoun En vertu des dispositions de l'article 74-5 du règlement intérieur, toute proposition de loi ayant une incidence financière doit être accompagnée d'une proposition d'augmentation de recettes ou de l'économie Se fondant sur cette disposition, l'honorable Adrien Houngbédji a fait observer à la plénière que le document en leur possession n'est pas accompagné des exigences de la disposition de l'article 74-5. En cela, il indique que la proposition de loi de l'honorable Chabi Sika devrait être rejetée et déclarée irrecevable depuis son dépôt par le président de l'Assemblée nationale. Voulant contourner la situation, le président Mathurin Nago a indiqué que qu'il faille aller au fond du dossier quitte à ce que au cours des débats des éclaircissements soient apportés aux préoccupations de l'honorable Adrien Houngbédji. Mais tenant à faire respecter la loi, l'honorable Houngbédji fait remarquer que sa question est une question préjudicielle et qu'ainsi, on ne peut aller au fond du dossier si elle n'est pas évacuée. Cette réaction du président Houngbédji a éveillé bien d'ardeurs. Deux camps se sont automatiquement dégagés. D'abord, le président de la commission de la défense a demandé qu'on adresse cette question au gouvernement afin qu'il dise les ressources devant servir de financement au service militaire. Mais le président Mathurin Nago a estimé donner la parole à l'auteur de la loi. Mais il a été repris par l'honorable Eric Houndété qui fait remarquer dans son intervention que dès lors que la loi est en discussion en plénière, l'auteur de la question n'existe plus et que la question préjudicielle dans ce cas s'adresse au président de l'Assemblée nationale qui conforment aux dispositions de l'artile 86-4 est contraint de la faire passer en discussion. Mieux, l'honorable Rosine Soglo fera signifier qu'en vertu de ces mêmes dispositions, la question préjudicielle est de droit renvoyée à la commission saisie quant au fond du dossier. Malheureusement, faisant fie de ce que relève la loi, le président Nago a donné la parole au président Chabi Sika, auteur de la question. Ce dernier a fait remarquer que la démarche des initiateurs de la loi n'était pas celle du gouvernement. Pour lui, la loi n'impose pas au gouvernement de former un nombre fixe d'agents et que la constitution depuis 1991 avait institué le service militaire et que sa loi est comme une loi cadre, Il n'y a donc pas lieu de la faire suivre par une proposition d'augmentation de recettes. L'avis contraire sera donné par les députés Edmond Zinsou, Augustin Ahouanvoébla, François Abiola, Raphaël Akotègnon etc.. Pour eux, il y a lieu de respecter les textes qui régissent l'institution parlementaire et la constitution de notre pays. Il faut donc éviter selon eux de créer l'amalgame. Et de torpiller les textes. Tout en réaffirmant son attachement à l'institution du service militaire, l'honorable Eric Houndété pense qu'il faut faire en sorte qu'elle soit bien faite et qu'il faut se hâter mais lentement et sûrement. Les révélations de Tidjani Serpos Pour l'honorable Tidjani Serpos, il a un devoir de vérité. La vérité historique de ce texte selon lui, c'est que la formation des agents recrutés est fixé au 02 Août prochain. Il explique que la seule procédure à faire était celle indiquée par l'honorable Adrien Houngbédji. Ce dernier renchérira pour dire que s'il n' y avait pas une impérative, pourquoi avoir voulu la loi en procédure d'urgence. C'est donc parce que la date du 02 Août est imminente que l'on a voulu faire endosser la responsabilité de la loi à un député. Il explique que si le gouvernement devrait envoyer un projet de loi, la procédure sera longue puisqu'il lui faudra adopter la loi en conseil des ministres, l'envoyer à la cour suprême pour vérification de conformité puis la transmettre au parlement par un décret de transmission. C'est donc pour simplifier la procédure et aller vite qu'on est passé par la proposition de loi. La majorité parlementaire étale ses incohérences Voulant à tout pris justifier l'injustifiable pour faire passer la loi, des députés membres de la coalition présidentielle au parlement se sont lancés dans des critiques et des commentaires peu honorables. Plusieurs d'entre eux n'ont pas voulu reconnaître la véracité de ce que reprochaient les députés Houngbédji et ses collègues. Pour l'honorable Djibril Débourou, la question préjudicielle est sans fondement et il y a une volonté manifeste de loquer le processus de vote de la loi. Pour l'honorable Bako, il faudrait qu'on distingue loi organique et loi ordinaire. Pour lui, la présente loi est une loi organique et tout en l'étant, l'obligation n'est pas faite d'accompagner la loi d'une proposition d'augmentation de recettes. Ils seront soutenus dans cet amalgame par leurs collègues Adam Boni Tessi et Adambi Soumanou. Mieux, l'honorable Dègla dira qu'on n'est pas encore à cette étape et demande au président de faire passer la question au vote ignorant les textes en vigueur. Dans ces conditions, on se demande à quoi rime tout ce folklore si tant est que les lois en vigueur doivent être piétinées par les fervents apôtres du changement. Et parmi eux, existent des gens qui sont candidats au poste de présidents de groupes parlementaires alors qu'ils ignorent totalement les textes du règlement intérieur et de la constitution. Le gouvernement s'engage enfin Le gouvernement s'est engagé enfin de compte pour proposer les recettes et la source de financement du service militaire. Ainsi, le service militaire sera financé par les charges non réparties du budget national. C'est pourquoi la plénire a pu se poursuivre au Palais des gouverneurs aux environs de 19 heures. Se faisant, ce sont lhonorable Houngbédji et les siens qui sortent vainqueurs de cette bataille puisque la loi a finalement été respectée.