ASSOGBA

En réinstaurant la démocratie en 1990, le peuple béninois a décidé de tourner définitivement dos à l'imposture, au casernement des libertés de penser et d'action, à la monopolisation du pouvoir d'Etat. Les institutions républicaines créées à cet effet, devraient chacune en ce qui la concerne travailler à la promotion d'une démocratie moderne caractérisée par la prise en compte et la valorisation des différences, la rigueur dans l'application des textes et règles qui régissent notre république, la gestion efficace, orthodoxe et responsable des ressources de l'Etat. Pour enraciner ces valeurs et ces vertus dans notre démocratie naissante, le constituant a fait de l'assemblée nationale, l'instance de veille stratégique, à travers le contrôle de l'action du gouvernement et le vote des lois. Ces charges exigent des principaux acteurs de l'Assemblée Nationale, des députés donc, d'assumer leur responsabilité avec un sens élevé de l'Etat, de la rigueur et un respect strict de la loi et des règlements. C'est à ce prix que l'institution restera respectable et respectée. De la qualité des délibérations parlementaires dépend et dépendra largement la qualité du jeu démocratique. C'est pour contribuer à élever la qualité des délibérations et à restaurer la dignité de la fonction parlementaire, que les signataires de la présente déclaration ont décidé, après analyse des événements qui ont marqué la vie de notre institution depuis ces six derniers mois, de créer le groupe parlementaire « sursaut patriotique ». Il s'agit de se battre contre l'improvisation, l'autoritarisme, le non respect des lois de la république et la dilapidation des ressources publiques. Le groupe parlementaire « Sursaut Patriotique » présente ses félicitations à tous les autres groupes parlementaires et les invite à s'engager, ensemble, dans une dynamique de rénovation de notre parlement et de restauration de sa dignité. Le groupe parlementaire « Sursaut Patriotique » comprend 9 membres et est dirigé par l'Honorable Valentin Aditi HOUDE Fait à Porto Novo, le 21 Octobre 2009 Ont signé : 1- Valentin Aditi HOUDE 2- Jude Bonaventure LODJOU 3- Sacca FIKARA 4- Eloi AHO 5- Antoine N'DA 6- Adrien HOUNGBEDJI 7- Lazare SEHOUETO 8- Eric HOUNDETE 9- Désiré VODONOU La nouvelle configuration à l'assemblée nationale (Edgard Alia remplace Feu Abimbola Anani) Bénin Emergent-Solidarité Progrès 1-Justin Sagui Yotto 2-Seidou Adambi 3-Affo Djobo Amissétou 4-Djibril Mama Débourou 5-Chabi Sika Karimou 6-Daouda Takpara 7-Séidou Allasane 8-Zachari Yolou 9-Adam Bagri Moumouni Démocratie - Emergence Sylvain Zohoun Ahounou Benjamin Dassoundo André Dègla Comlan Bénoit Kêkê Aholou Hélène Moussa Yari Schanou Sofiath Soulé Sabi Moussa Orou Sé Guéné Bénin Emergent Gouvernance Concertée Edgard Alia Thomas Ahinnou Adjanohoun Célestine Bio Bagou Laourou Grégoire Wallis Zoumarou Nago Mathurin Yahouédéou Janvier Kakpo Zannou Unité nationale Dénis Oba Chabi Domitien N'ouémou Amadou Taio Boni Tessi Tossou Emile Da mata Luc Dangnon Victor Bio Kansi N'Da Kouagou Eric Question Orale avec débats au gouvernement Gestion de la filière « escorte de véhicule d'occasion » et utilisation des fonds générés par cette filière. Il est de notoriété publique que depuis mai 2006, la gestion de l'activité d'escorte des véhicule d'occasion débarqués au Port autonome de Cotonou est confiée aux services des douanes afin que toute la nation en tire, comme il se doit, tous les avantages y afférents. Mais il s'avère que : - Les ressources générées par cette activité ne figurent pas aux budgets généraux de l'Etat pour les exercices 2006 et 2007 ; - Les statistiques de « Trafic de véhicules import-export » montrent que mensuellement, entre vingt mille (20000) et trente mille (30000) véhicules et camions sont débarqués au Port autonome de Cotonou ; - La gestion actuelle de cette filière est sujette à polémiques ; certains compatriotes criant à la spoliation ou au non respect des textes. Nous aimerions que le gouvernement fournisse à la représentation nationale tous les textes régissant la filière et tous les documents faisant le point sur : -Les statistiques du trafic et les recettes générées depuis mai 2006 à ce jour par l'activité d'escorte des véhicules d'occasion ; -L'utilisation faite de ces ressources avec leur affectation précise ; -Les bénéficiaires de la part des fonds supposés avoir été affectée à la micro finance : nom et prénoms, adresse complète (commune, arrondissement, quartier, etc) -Pourquoi ces ressources ne figurent-elles pas au budget général exercice 2006 et 2007 ? -Pourquoi ces ressources ne figurent-elles pas au budget général de l'Etat exercice 2006 et 2007 ? Cotonou, le 21 octobre 2008-10-21 Ont signé 1-Akotègnon Raphaël 2-Lodjou Jules 3- Ahouanvoébla Augustin 4- Dayori Antoine 5- Bako Arifari 6-Tchokodo Gabriel 7- Kolawolé Idji 8-Vlavonou Louis 9- Tamanaga Paulin 10-Leroux Marie Ange 11 Malèhossou Yacoubou 12- Quenum Epiphane 13- Gbèdiga Timothée 14- Kakpo A Kifouli 15- Zinsou Edmond 16- Houndété Eric 17- Edayé K. jean Baptiste 18- Vodonou Désiré 19- Sèhouéto Lazard 20- Sacca Fikara 21-Gbadamassi Rachidi

République du Bénin Assemblée Nationale Cinquième législature Neuvième session extraordinaire de l'année 2008. Rapport de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme. Objet : Proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale. Référence : Proposition de résolution en date du 21 Août 2008. Présenté par : Jude Bonaventure Lodjou Saisie par le président de l'Assemblée Nationale, de la proposition de résolution en date du 21 août 2008, relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale, la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme s'est réunie le 02 et 21 octobre 2008 aux fins de l'examen. Après la lecture de l'exposé des motifs, la présidente a invité les membres de la commission à se prononcer sur le texte soumis à leur étude. Aussi se sont-ils prononcés après analyse de la proposition de résolution sur sa recevabilité, sur la composition de la commission parlementaire d'enquête, ainsi que sur la nature du rapport à soumettre à la plénière. I- De l'analyse de la proposition de résolution Suite au rejet par la plénière du rapport d'activités présenté par le président de l'Assemblée Nationale, au début de la première session ordinaire de l'année 2008, les députés signataires de la présente proposition de résolution ont demandé, en application de l'article 23 du règlement intérieur, la constitution d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale. Cette commission devra non seulement faire la lumière sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale, mais aussi clarifier d'importantes questions sur lesquelles le rapport du président aurait fait l'impasse. Les députés, membres de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, ont estimé que l'initiative est opportune dans la mesure où elle s'inscrit dans le cadre de la mission de contrôle de l'action du président de l'Assemblée Nationale. II- De la recevabilité Les membres de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, après un long débat, ont jugé recevable la proposition de résolution, objet du présent rapport, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, notamment en son article 114-1 qui dispose : « La création d'une commission parlementaire d'information, d'enquête ou de contrôle par l'Assemblée Nationale résulte du vote d'une proposition de résolution déposée, affectée à la commission permanente compétente, examinée et discutée dans les conditions fixées au titre II, chapitre VI du règlement intérieur. Cette proposition doit déterminer avec précision, soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises publiques ou semi-publiques dont la commission de contrôle doit examiner la gestion ». Toutefois certains commissaires ont relevé que la forme de la disposition de la proposition de résolution soumise à leur étude n'a pas respecté les dispositions de l'article 74-7 du règlement intérieur qui s'annonce comme suit : « les projets de lois, proposition de lois et proposition de résolutions doivent être formulé par écrit, précédés d'un titre succinct et d'un exposé des motifs ; le texte législatif ou « disposition » doit être rédigé en article ; le dispositif des propositions de résolutions doit être rédigé aussi sommairement que possible et avoir un caractère indicatif et impératif ». D'autres ont par contre affirmé que la disposition respecte les exigences dudit règlement intérieur, dans la mesure où elle a été présentée en treize (13) points distincts et numérotés. III- De la composition de la commission d'enquête En application des dispositions des articles 31 et 114-3 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, la commission d'enquête sera composée d'un membre de chacun des groupes parlementaires. La composition nominative sera précisée par une décision du président de l'Assemblée Nationale après désignation des membres par les groupes parlementaires. En application des dispositions des articles 34-7 et 36 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, la commission pourra faire appel à toutes personnes qualifiées pour l'aider dans l'accomplissement de sa mission. IV- Avis de la commission La commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme n'a pas estimé nécessaire la fixation d'un délai pour le dépôt du rapport de la commission d'enquête. Cependant, elle suggère à l'unanimité que le rapport de ladite commission soit régulièrement écrit et présenté comme il est d'usage, compte tenu de la délicatesse du dossier. Telle est, mesdames et messieurs, les députés, la substance du présent rapport que la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme à l'honneur de soumettre à votre appréciation. Porto-Novo, le 21 octobre 2008 Le rapporteur, Judes Bonaventure Lodjou La présidente, Hélène Kèkè Aholou

République du Bénin
Assemblée Nationale
Résolution N° 2008
Portant constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale.
 
Le président de l'Assemblée Nationale
 
Vu : la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ;
Vu : le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale en date du 06 juin 1995 ;
Vu : la proposition de résolution en date du 21 août 2008 relative à la mise en place d'une commission d'enquête  sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale ;
                                                          
Décide
            Article 1er : Il est constitué une commission d'enquête chargée de faire un rapport circonstancié sur les activités et la gestion en général du président de l'Assemblée Nationale et plus particulièrement sur :
1-     Les raisons de la non désignation des représentants de la représentation nationale à la Haute Cour de Justice ;
2-     La clarification des conditions de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle  ;
3-     Les raisons expliquant le non désignation des membres du Parlement béninois dans les parlements régionaux ;
4-     Les raisons du gel du contrôle de l'action gouvernementale ;
5-     Les menaces sur les libertés individuelles des parlementaires ;
6-     Le non respect de l'indépendance du parlement et la dégradation de son image entant qu'institution de contre pouvoir ;
7-     La gestion administrative et financière du parlement ;
8-     La gestion des missions à l'étranger ;
9-     D'importantes sommes qui auraient été soustraites pour fabriquer des étrennes
de campagne ;
10-  Le recrutement peu orthodoxe de personnels ;
11-  L'utilisation abusive des moyens du parlement à des fins personnelles, politiques et partisanes ;
12- Le non respect du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
 
Article 2 : La commission sera composée d'un membre de chaque groupe parlementaire, compte tenu de la configuration politique de l'Assemblée nationale.
Article 3 : La commission sera dirigée par un bureau de trois ( 03) membres dont :
-         Un président ;
-         Un rapporteur ;
-         Un secrétaire.
Elle pourra faire appel à toute personne physique ou morale qualifiée pour l'aider dans l'accomplissement de sa mission.
 
Article 4 : Les investigations de la commission et les conclusions de ses travaux seront consignées dans un rapport à déposer sur le bureau du président de l'Assemblée nationale.
 
Article 5 : L'incidence financière du fonctionnement est imputable au budget de l'Assemblée nationale exercice 2008.
                         
                                                          Fait à Porto-Novo, le 21 octobre 2008
                                                          Le président de l'Assemblée nationale

Le ministre de l'Environnement et de la protection de la nature, Mme Juliette Biao Koudénoukpo a offert au groupement des femmes pépiniéristes Sèdégbé de Bohicon un important lot de matériel de travail. Un prix octroyé à ces femmes pour la qualité de leur travail de production de plants dans le cadre du projet d'appui à la gestion des forêts communales (Pagefcom). C'est la salle de conférence de la mairie de Bohicon qui a servi de cadre hier à la cérémonie de remise de ce prix. 10 arrosoirs, une motopompe et un groupe électrogène. Voilà le lot de matériel gagné par le groupement des femmes pépiniéristes Sèdégbé de Bohicon. Ce prix est la concrétisation d'un engagement pris par le ministre Juliette Koudénoukpo Biao lors d'une visite à ce groupement au mois d'août 2008. au cours de cette visite, le ministre béninois de l'environnement a touché du doigt la qualité du travail de ses femmes qui offres des prestations de services dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'appui à la gestion des forêts communales. D'ailleurs dans le cadre de ce projet du gouvernement du Dr Boni Yayi pour un enrichissement des ressources naturelles dans les départements de l'Atlantique, du Zou et des Collines, le groupement récipiendaire a livré déjà 166.000 plants au Pagefcom. C'est donc fort de ce travail que le ministre a tenu a respecter son engagement en leur décernant un prix, qui est un encouragement à mieux faire. Dans son mot de bienvenue, le coordonnateur du Pagefcom, le Colonel Paul C. Djogbénou a rappelé les circonstances dans lesquelles le ministre a pris l'engagement de venir en aide au groupement Sèdégbé. «En bonne experte, Madame le ministre a apprécié et loué le savoir-faire des femmes du groupement et s'était alors engagée à les encourager à aller de l'avant dans leur entreprise», a témoigné le Colonel Djogbénou. Selon lui, ces femmes, a qui il a adressé ses félicitations, ont exécuté «sans faille le contrat de fourniture de 166.000 plants de teck les liant au Pagefcom» au titre de cette année. Profitant, de l'occasion, le Colonel Djogbénou a présenté le Pagefcom. «Le Pagefcom est un projet d'appui de l'Eta aux communes pour la gestion durable des forêts et des ressources naturelles de leur territoire en vue de contribuer à la réduction de la pauvreté», a affirmé le Colonel Paul Djogbénou. Le principal partenaire du projet, at-t-il ajouté est la Banque africaine de développement (Bad). «il a commencé en 2007 pour une durée de six ans. Sa zone d'intervention couvre les 23 communes des départements de l'Atlantique, du Zou et des Collines», a indiqué le Coordonnateur du Pagefcom avant de dire que le projet entend mettre en place 6900 ha de plantations communales de teck et de bois de chauffe, enrichir 150.000 ha de forêts naturelles et 50 ha de forêts sacrées. Aussi, il vise à aménager 23 espaces verts appuyer à la réalisation de 1000 ha de plantations individuelles et mettre en place 3 fermes d'élevage d'animaux sauvages sur près de 3000 ha dans trois communes notamment Zogbodomey, Djidja et Savalou. Procédant à la remise du prix, le ministre Juliette Biao Koudénoukpo a rappelé la mission et les objectifs du Pagefcom et les conditions dans lesquelles elle a pris l'engagement d'encourager le groupement Sèdégbé. Elle a félicité les douze femmes de ce groupement pour la qualité de leur production. Selon le ministre de l'environnement, tout travail bien fait mérité une récompense et c'est le sens de l'engagement qu'elle a tenu a honoré envers ce groupement qui malgré les moyens de travail insuffisants produit des plants de qualité. Elle a invité membres du groupement Sèdégbé à s'efforcer de faire toujours bien leur boulot, à s'unir davantage et à utiliser le matériel à bon escient afin qu'il en tire profit pour leur épanouissement. A l'endroit des autorités communales, le ministre Koudénoukpo les a invité à assurer leur mission en matière d'environnement en vue de la protection des ressources naturelles et de la lutte contre la pauvreté. La représentant des récipiendaire Mme Pulchérie Langanfin et le représentant du maire de Bohicon, le premier adjoint M. Sanny Mama ont remercié le ministre pour ce geste combien important et louable. Mme Langanfin a promis au nom du groupement faire bon usage du matériel. Quand au premier Adjoint au maire, il a demande au ministre Koudénoukpo de venir en aide aussi aux autres groupements de femmes qui font un travail de qualité autant que le groupement Sèdégbé dans la production de plants dans la commune de Bohicon. Très satisfait et content de ce geste du ministre de l'environnement, les femmes bénéficiaires du prix ont loué le Seigneur pour qu'il accompagne ses efforts remarquables dans l'amélioration de l'environnement et la gestion des ressources naturelles depuis qu'elle dirige ce département ministériel. Christophe D. ASSOGBA

Le ministre de l'environnement et de la protection de la nature a ouvert les travaux de l'atelier d'internalisation de la stratégie nationale de création de marchés ruraux de bois-énergie. C'était hier à l'hôtel Ranho à Bohicon. La séance de travail sur l'internalisation de la stratégie nationale de création de marchés ruraux de bois-énergie à laquelle participe les maires des communes du pays vise à présenter ce nouvel outil aux élus locaux, recueillir leurs avis en vue d'une amélioration au document. Le président de la commission interministériel qui a élaboré cette stratégie, M. Cyr Koty a félicité les maires pour avoir répondu nombreux à l'atelier. Il a ensuite rappelé les différentes phases qui ont précédé l'élaboration de la stratégie. Le ministre Juliette Koudénoukpo Biao qui a ouvert les travaux au nom également de son collège de l'énergie, des mines et de l'eau Sacca Lafia a laissé entendre que les ressources naturelles du Bénin sont prélevées à un rythme inquiétant au mépris des textes. Selon elle, l'exploitation abusive du bois notamment des essences rares appauvrie la biodiversité biologique. Les maires étant un maillon essentiel dans la gestion locales et puisqu'ils perçoivent depuis l'avènement de la décentralisation des taxes sur l'exploitation du bois, il y lieu de leur présenter le nouvel outil afin de leur permettre d'apporter leur point de vue pour parfaire la stratégie de mise en place des marchés ruraux du bois-énergie au Bénin. Selon le ministre de l'environnement, ces stratégies ont été déjà mis en œuvre dans les pays comme le Mali, le Niger et Burkina Faso avec des résultats encourageants. L'objectif étant de réduire l'exploitation abusive des ressources naturelles, les marchés ruraux du bois-énergie constitue un projet prometteur pour une meilleure gestion et protection des ressources naturelles.

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