ASSOGBA

République du Bénin
Assemblée Nationale
Résolution N° 2008
Portant constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale.
 
Le président de l'Assemblée Nationale
 
Vu : la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ;
Vu : le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale en date du 06 juin 1995 ;
Vu : la proposition de résolution en date du 21 août 2008 relative à la mise en place d'une commission d'enquête  sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale ;
                                                          
Décide
            Article 1er : Il est constitué une commission d'enquête chargée de faire un rapport circonstancié sur les activités et la gestion en général du président de l'Assemblée Nationale et plus particulièrement sur :
1-     Les raisons de la non désignation des représentants de la représentation nationale à la Haute Cour de Justice ;
2-     La clarification des conditions de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle  ;
3-     Les raisons expliquant le non désignation des membres du Parlement béninois dans les parlements régionaux ;
4-     Les raisons du gel du contrôle de l'action gouvernementale ;
5-     Les menaces sur les libertés individuelles des parlementaires ;
6-     Le non respect de l'indépendance du parlement et la dégradation de son image entant qu'institution de contre pouvoir ;
7-     La gestion administrative et financière du parlement ;
8-     La gestion des missions à l'étranger ;
9-     D'importantes sommes qui auraient été soustraites pour fabriquer des étrennes
de campagne ;
10-  Le recrutement peu orthodoxe de personnels ;
11-  L'utilisation abusive des moyens du parlement à des fins personnelles, politiques et partisanes ;
12- Le non respect du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
 
Article 2 : La commission sera composée d'un membre de chaque groupe parlementaire, compte tenu de la configuration politique de l'Assemblée nationale.
Article 3 : La commission sera dirigée par un bureau de trois ( 03) membres dont :
-         Un président ;
-         Un rapporteur ;
-         Un secrétaire.
Elle pourra faire appel à toute personne physique ou morale qualifiée pour l'aider dans l'accomplissement de sa mission.
 
Article 4 : Les investigations de la commission et les conclusions de ses travaux seront consignées dans un rapport à déposer sur le bureau du président de l'Assemblée nationale.
 
Article 5 : L'incidence financière du fonctionnement est imputable au budget de l'Assemblée nationale exercice 2008.
                         
                                                          Fait à Porto-Novo, le 21 octobre 2008
                                                          Le président de l'Assemblée nationale

Le ministre de l'Environnement et de la protection de la nature, Mme Juliette Biao Koudénoukpo a offert au groupement des femmes pépiniéristes Sèdégbé de Bohicon un important lot de matériel de travail. Un prix octroyé à ces femmes pour la qualité de leur travail de production de plants dans le cadre du projet d'appui à la gestion des forêts communales (Pagefcom). C'est la salle de conférence de la mairie de Bohicon qui a servi de cadre hier à la cérémonie de remise de ce prix. 10 arrosoirs, une motopompe et un groupe électrogène. Voilà le lot de matériel gagné par le groupement des femmes pépiniéristes Sèdégbé de Bohicon. Ce prix est la concrétisation d'un engagement pris par le ministre Juliette Koudénoukpo Biao lors d'une visite à ce groupement au mois d'août 2008. au cours de cette visite, le ministre béninois de l'environnement a touché du doigt la qualité du travail de ses femmes qui offres des prestations de services dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'appui à la gestion des forêts communales. D'ailleurs dans le cadre de ce projet du gouvernement du Dr Boni Yayi pour un enrichissement des ressources naturelles dans les départements de l'Atlantique, du Zou et des Collines, le groupement récipiendaire a livré déjà 166.000 plants au Pagefcom. C'est donc fort de ce travail que le ministre a tenu a respecter son engagement en leur décernant un prix, qui est un encouragement à mieux faire. Dans son mot de bienvenue, le coordonnateur du Pagefcom, le Colonel Paul C. Djogbénou a rappelé les circonstances dans lesquelles le ministre a pris l'engagement de venir en aide au groupement Sèdégbé. «En bonne experte, Madame le ministre a apprécié et loué le savoir-faire des femmes du groupement et s'était alors engagée à les encourager à aller de l'avant dans leur entreprise», a témoigné le Colonel Djogbénou. Selon lui, ces femmes, a qui il a adressé ses félicitations, ont exécuté «sans faille le contrat de fourniture de 166.000 plants de teck les liant au Pagefcom» au titre de cette année. Profitant, de l'occasion, le Colonel Djogbénou a présenté le Pagefcom. «Le Pagefcom est un projet d'appui de l'Eta aux communes pour la gestion durable des forêts et des ressources naturelles de leur territoire en vue de contribuer à la réduction de la pauvreté», a affirmé le Colonel Paul Djogbénou. Le principal partenaire du projet, at-t-il ajouté est la Banque africaine de développement (Bad). «il a commencé en 2007 pour une durée de six ans. Sa zone d'intervention couvre les 23 communes des départements de l'Atlantique, du Zou et des Collines», a indiqué le Coordonnateur du Pagefcom avant de dire que le projet entend mettre en place 6900 ha de plantations communales de teck et de bois de chauffe, enrichir 150.000 ha de forêts naturelles et 50 ha de forêts sacrées. Aussi, il vise à aménager 23 espaces verts appuyer à la réalisation de 1000 ha de plantations individuelles et mettre en place 3 fermes d'élevage d'animaux sauvages sur près de 3000 ha dans trois communes notamment Zogbodomey, Djidja et Savalou. Procédant à la remise du prix, le ministre Juliette Biao Koudénoukpo a rappelé la mission et les objectifs du Pagefcom et les conditions dans lesquelles elle a pris l'engagement d'encourager le groupement Sèdégbé. Elle a félicité les douze femmes de ce groupement pour la qualité de leur production. Selon le ministre de l'environnement, tout travail bien fait mérité une récompense et c'est le sens de l'engagement qu'elle a tenu a honoré envers ce groupement qui malgré les moyens de travail insuffisants produit des plants de qualité. Elle a invité membres du groupement Sèdégbé à s'efforcer de faire toujours bien leur boulot, à s'unir davantage et à utiliser le matériel à bon escient afin qu'il en tire profit pour leur épanouissement. A l'endroit des autorités communales, le ministre Koudénoukpo les a invité à assurer leur mission en matière d'environnement en vue de la protection des ressources naturelles et de la lutte contre la pauvreté. La représentant des récipiendaire Mme Pulchérie Langanfin et le représentant du maire de Bohicon, le premier adjoint M. Sanny Mama ont remercié le ministre pour ce geste combien important et louable. Mme Langanfin a promis au nom du groupement faire bon usage du matériel. Quand au premier Adjoint au maire, il a demande au ministre Koudénoukpo de venir en aide aussi aux autres groupements de femmes qui font un travail de qualité autant que le groupement Sèdégbé dans la production de plants dans la commune de Bohicon. Très satisfait et content de ce geste du ministre de l'environnement, les femmes bénéficiaires du prix ont loué le Seigneur pour qu'il accompagne ses efforts remarquables dans l'amélioration de l'environnement et la gestion des ressources naturelles depuis qu'elle dirige ce département ministériel. Christophe D. ASSOGBA

Le ministre de l'environnement et de la protection de la nature a ouvert les travaux de l'atelier d'internalisation de la stratégie nationale de création de marchés ruraux de bois-énergie. C'était hier à l'hôtel Ranho à Bohicon. La séance de travail sur l'internalisation de la stratégie nationale de création de marchés ruraux de bois-énergie à laquelle participe les maires des communes du pays vise à présenter ce nouvel outil aux élus locaux, recueillir leurs avis en vue d'une amélioration au document. Le président de la commission interministériel qui a élaboré cette stratégie, M. Cyr Koty a félicité les maires pour avoir répondu nombreux à l'atelier. Il a ensuite rappelé les différentes phases qui ont précédé l'élaboration de la stratégie. Le ministre Juliette Koudénoukpo Biao qui a ouvert les travaux au nom également de son collège de l'énergie, des mines et de l'eau Sacca Lafia a laissé entendre que les ressources naturelles du Bénin sont prélevées à un rythme inquiétant au mépris des textes. Selon elle, l'exploitation abusive du bois notamment des essences rares appauvrie la biodiversité biologique. Les maires étant un maillon essentiel dans la gestion locales et puisqu'ils perçoivent depuis l'avènement de la décentralisation des taxes sur l'exploitation du bois, il y lieu de leur présenter le nouvel outil afin de leur permettre d'apporter leur point de vue pour parfaire la stratégie de mise en place des marchés ruraux du bois-énergie au Bénin. Selon le ministre de l'environnement, ces stratégies ont été déjà mis en œuvre dans les pays comme le Mali, le Niger et Burkina Faso avec des résultats encourageants. L'objectif étant de réduire l'exploitation abusive des ressources naturelles, les marchés ruraux du bois-énergie constitue un projet prometteur pour une meilleure gestion et protection des ressources naturelles.

La corruption et l'impunité continuent d'être le lot quotidien des cadres à la présidence et dans la quasi-totalité des ministères à l'ère du changement. C'est le moins que l'on puisse croire selon le porte parole du Fonac, Jean Baptiste Elias hier sur Golfe Télévision. " Les corrompus et les corrupteurs proches du pouvoir exécutif exploitent et profitent des failles du système ", a-t-il déclaré. Les frais de mission fictifs ne constituent pour lui, qu'une goutte d'eau dans l'océan de corruption où baignent les cadres et pas des moindres des ministères. Dans ce sens, il a rappelé la conférence du 19 juillet 2008 où il a dénoncé les frais de mission fictifs au ministère de la santé à hauteur de 100 Millions. des faits qui sont survenus avant l'arrivée de l'actuel ministre de la santé Késsilé Tchalla. Selon lui, les révélations du ministre Roger Gbégnonvi dans son ministère viennent corroborer les déclarations de la conférence et ne sont que la face visible de l'iceberg qu'est la corruption. Pire, le président de la République a pris un décret pour revoir à la hausse les frais de mission des cadres à l'intérieur du pays. Pour une journée, un cadre de la catégorie A a droit à 60.000Fcfa, catégorie B 45.000 et ainsi de suite. Aujourd'hui, chaque mois, les cadres s'arrangent selon Jean Baptiste Elias pour avoir 10 jours de tournée à l'intérieur du pays en complicité avec certains agents à la présidence comme dans les ministères. Ainsi, en plus des indemnités et des salaires, ces cadres ont 650.000 ou 450.000Fcfa chaque mois selon leur catégorie. le comble, les inspections générales dans les ministères ont été bloquées d'après le porte parole du Fonac. Il en veut pour preuve le ministère du sport où le ministre Galiou Soglo a enlevé de leurs postes les inspecteurs généraux. Encore que selon Jean Baptiste Elias, ces derniers n'ont commis aucune faute. Cela constitue une violation des décrets pris par le président de la République. L'autre paire de manches est le blocage des dossiers de certains cadres qui doivent être transférés aux ministères de la fonction publique et de la justice pour des sanctions disciplinaires. Le conseil des ministres, pendant douze mois a établi des fautes avérées et commises par certains cadres. Les mêmes conseils ont instruit les ministres de la fonction publique et de la justice à infliger à ces cadres des sanctions disciplinaires. Mais douze mois après, rien n'est fait. Et pour cause. Certains ministres, selon M. Elias ont bloqué ces dossiers. Face donc à la continuité de la corruption et de l'impunité, Boni Yayi doit raffermir son pouvoir. Car, à l'avènement du changement, le commun des béninois a rejeté tous ceux qui étaient trempés dans des affaires de corruption ce qui concerne la gestion de la chose publique. Mais aujourd'hui, avec les soi disant nouveaux, le phénomène perdure mais sous une autre forme. L'éradication de la corruption passe donc pour lui par le respect des textes de la République à tous les niveaux. " Mais inconsciemment ou consciemment et involontairement ou volontairement, la corruption fait son bonhomme de chemin à l'ère du changement " affirme le porte-parole du Fonac.

Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance extraordinaire le vendredi 10 octobre 2008, sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a essentiellement examiné et adopté le projet de Loi de Finances pour la gestion 2009 et le projet de décret portant sa transmission à l'Assemblée Nationale. Comme en 2008, le projet de Loi de Finances pour la gestion 2009 est élaboré dans les mêmes vision et perspective de construction d'un Bénin prospère sur la base des hypothèses suivantes : - taux de croissance en terme réel de 6,1%, - taux d'inflation de 2,6% en dessous de la norme communautaire, UEMOA, - niveau de déficit du solde courant de la balance des paiements de l'ordre de 5,3%, - taux de pression fiscale de 19,8%. Par rapport aux perturbations enregistrées au plan national depuis la fin de l'année 2007 du fait de chocs exogènes, les objectifs ci-dessus retenus constituent des défis qui appellent des orientations conséquentes dont l'élaboration est en parfaite cohérence avec les principaux axes des différents documents de politique et de stratégie de développement, à savoir les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), les Orientations stratégiques de Développement du Bénin 2006-2011, le Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté. Outre la poursuite et le renforcement des réformes entamées, l'année 2009 sera considérée dans le quinquennat comme une année charnière durant laquelle les nouvelles actions qui seront retenues, porteront prioritairement sur l'accélération et la dynamisation du secteur privé, principal moteur de création de richesse. A partir de cette orientation globale, le Gouvernement se propose en 2009 d'engager une série d'actions dont les plus importantes portent sur : 1°- la stabilisation du cadre macroéconomique par : · la réduction du taux d'imposition des Bénéfices Industriel et Commercial ainsi que des bénéfices non commerciaux ; · la prise en compte prochaine des conclusions du Groupe de réflexion sur la fiscalité de développement ; · l'institution d'un taux réduit d'imposition des industries ; · l'exonération, de tous impôts des entreprises créées sur financement du Fonds National pour l'Emploi des Jeunes, au cours de la première année de celles-ci. 2°- la dynamisation du secteur privé : 2.1 * dans le secteur agricole : - par la définition d'un accord-cadre de partenariat public/ privé national et étranger, la formation et la dotation en crédits des opérateurs économiques du secteur agroalimentaire, l'institution d'une Autorité de Régulation de la filière coton, la mise en place d'un Fonds National de Développement Agricole et des Agences spécialisées etc... 2.2 * dans les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications : - par la restructuration et l'ouverture du capital de Bénin Télécom Sa, la mise en place de l'Autorité de Régulation de l'Electricité et la redéfinition des attributions de la CEB, de la SBEE et des producteurs indépendants, la mise en concession de deux quais du Port de Cotonou... ; 2.3. * dans les secteurs du commerce et de l'industrie - par la révision du Code des investissements, la réduction du temps de création d'entreprise de 25 jours à 2 jours, le renforcement des mesures de lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, la facilitation des conditions de crédit en faveur du secteur privé, la création d'une banque agro-industrielle susceptible d'octroyer des crédits aux acteurs opérant dans les filières.... ; 3°- la diversification de l'économie notamment dans les domaines de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des communications ; 4°- le développement des infrastructures ferroviaires, routières, énergétiques, hydrauliques et d'assainissement ; 5°- la promotion d'une éducation de développement axée sur le renforcement de la formation professionnelle ; 6°- la poursuite et l'accélération des réformes structurelles et institutionnelles déjà entamées ; 7°- le renforcement de l'efficacité et de la crédibilité du système judiciaire ; 8°- le renforcement de la sécurité à l'intérieur du pays et aux frontières de celui-ci ; 9°- la densification des voies d'accès aux localités rurales et la construction d'infrastructures socio-communautaires ; 10°- la mise en œuvre d'un mécanisme de sécurisation foncière en milieu rural et urbain ; 11°- la gestion rationnelle des ressources naturelles ; 12°- le développement et la mise en œuvre d'une stratégie nationale de logements sociaux et économiques. De même, le Gouvernement a prévu, à travers ce projet de Loi de Finances 2009, des mesures relatives à : - l'exonération des droits et taxes d'entrée ainsi que la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquées aux aliments pour le bétail et la volaille; - la suppression de la Taxe de Voirie sur les marchandises en transit à destination du Niger, du Burkina-Faso, du Mali etc... ; - la poursuite de la réforme des procédures de l'élargissement des assiettes et de recouvrement des impôts ; - la réforme de l'acompte sur impôts assis sur les bénéfices (AIB) par : · la suppression du prélèvement pour les grandes entreprises, · la réduction du taux pour les entreprises immatriculées et l'application du taux plafond pour celles non immatriculées à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) . Ainsi, avec la mise en œuvre de toutes ces mesures, les prévisions de la Loi de Finances pour la gestion 2009 se présentent comme il suit : A- Les ressources intérieures (y compris les Comptes Spéciaux du Trésor) : elles sont évaluées à 822 milliards 248 millions de FCFA contre 708 milliards 225 millions de FCFA dans la loi de finances initiale 2008, soit une augmentation de 114 milliards 023 millions de FCFA correspondant à un taux d'accroissement de 16,1%. B - Les charges : elles s'élèvent à 1 238 milliards 645 millions de FCFA contre 1 023 milliards 299 millions de FCFA dans la Loi de Finances initiale 2008, soit une augmentation de 215 milliards 346 millions de FCFA correspondant à un taux d'accroissement d'environ 21%. Il résulte de ce qui précède un besoin de financement de 416 milliards 397 millions de FCFA pour la Loi de Finances, gestion 2009, soit une augmentation de 101 milliards 323 millions de FCFA par rapport à la gestion de l'année précédente. Les principales actions inscrites dans la Loi de Finances 2009 sont les suivantes : I- MESURES SOCIALES A- DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN ET DE LA CONSTRUCTION D'UNE ADMINISTRATION DE DEVELOPPEMENT 1°) Dans le domaine de l'éducation, 58 milliards 613 millions seront mobilisés pour : le financement d'une trentaine de projets visant le renforcement des infrastructures et équipements, des actions pédagogiques, de la formation des formateurs, de la scolarisation des filles, de la gratuité de l'éducation primaire. Ce sont notamment : - le Projet spécial de construction, réhabilitation et équipement des écoles primaires publiques des zones frontalières et lacustres ; - le Projet de création de centres de documentation dans les unités pédagogiques ; - le Programme de construction et d'équipement d'écoles primaires au Bénin (Japon, phase 4) ; - le Programme d'appui à la mise en œuvre du plan décennal de développement du secteur de l'éducation ; - le Projet de construction et d'équipement de salles de classes dans les écoles à discontinuité éducative ; - le Programme : « Un élève sous un toit, une classe, un maître pour l'enseignement primaire (BID III) ; - l'Extension des cantines scolaires ; - le Programme de développement des ressources Humaines ; - le Projet spécial de construction, réhabilitation et équipement de salles de classe dans les écoles primaires publiques ; - le Projet de construction et d'équipement des écoles Normales d'instituteurs de Kandi, d'Allada et de Dogbo ; - le Programme de construction et d'équipement des infrastructures administratives et sportives ; - le Programme d'Appui à l'intégration scolaire des enfants handicapés ; - le Renforcement de la dotation des bourses et des œuvres universitaires ; - le Projet de réhabilitation des infrastructures administratives et pédagogiques des Universités du Bénin ; - l'Equipement des laboratoires, des bibliothèques et des pools informatiques des Universités du Bénin ; - le Projet de construction et d'équipement de résidences universitaires ; - le Projet de construction et d'équipement de l'Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques ; - les Subventions aux établissements d'enseignements Technique et professionnel ; - l'Appui aux différents foyers de jeunes filles ; - la Scolarité des jeunes filles ; - la généralisation des nouveaux programmes ; - l'acquisition de manuels scolaires et de matériels Pédagogiques ; - la prise en charge des frais d'écolage dans les écoles primaires ; - la Construction de cinq écoles de formation Professionnelle ; - le programme spécial d'appui à l'enseignement maternel et primaire et à la promotion de l'alphabétisation à travers la mise œuvre de FAST TRACK ; - le Projet de construction et d'équipement des établissements, des infrastructures et directions départementales du Ministère de l'Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle ; - l'Appui à la formation professionnelle ; - la Construction, la réhabilitation et l'équipement de salles de classe et de laboratoires dans les collèges et lycées ; 2°) Dans le domaine des réformes administratives et institutionnelles, 2 milliards 600 millions de FCFA seront affectés au renforcement des capacités des Agents de l'Etat dans les volets : - Education à la citoyenneté et au civisme ; - Simplification des procédures dans l'administration publique ; - Gestion optimale du temps de travail ; - Généralisation de la Gestion Axée sur les Résultats. 3°) Dans le domaine de la santé, 56 milliards 878 millions seront affectés à une vingtaine de programmes et projets visant l'amélioration des indicateurs de lutte contre tous les maux et dysfonctionnements du système de santé, à savoir : - le Programme élargi de vaccination ; - le Programme national de lutte contre le paludisme ; - le Programme national de lutte contre le SIDA ; - le Programme multisectoriel de lutte contre le SIDA ; - le Programme national de lutte contre la tuberculose ; - le Programme National de réhabilitation et de construction des centres hospitaliers ; - le Projet santé I BADEA ; - le Renforcement de la sécurité transfusionnelle ; - le Projet socio-sanitaire SUISSE ; - le Projet de promotion de l'hygiène et de l'assainissement ; - le Programme National de la Médecine Traditionnelle et de la pharmacopée ; - le Projet d'appui au développement du système de santé ; - le Programme d'appui aux activités de la santé de la reproduction ; - le Programme national de développement des ressources humaines du secteur santé ; - le Programme national de construction, d'équipement et de fonctionnalité des formations sanitaires ; - le Fonds pour le développement de la santé ; - la Prise en charge de la césarienne ; - la Construction de l'Hôpital Universitaire de Parakou ; - les Travaux de réhabilitation de l'Hôpital de la Mère et de l'Enfant du Littoral (HOMEL) ; - la Construction de 23 centres de santé de Commune ; - la Réalisation d'un Pôle d'Excellence Régional ; B- BONNE GOUVERNANCE 1°) Dans les domaines de la décentralisation et de l'environnement, 23 milliards 224 millions seront affectés aux subventions, à l'appui au développement des Communes et à la gestion de l'environnement à travers les volets et activités ci-après : - Subvention aux Préfectures ; - Fonds d'Appui au Développement des Communes-fonctionnement (FADeC-fonctionnement) ; - Fonds d'Appui au Développement des Communes-investissements (FADeC-investissements) ; - Fonds de Développement du Territoire ; - Programme National de Gestion de l'Environnement (PNGE) ; - Projet de Gestion Communautaire de la Biodiversité Marine et Côtière du Bénin (PGCBMCB) ; - Projet d'Aménagement des Massifs Forestiers d'Agoua, des Monts Kouffé et de Wari Maro (PAMF) ; - Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains (PGFTR) ; - Projet d'Appui à la Gestion des Forêts Communales (PAGEFCO) ; - Programme Spécial de Reboisement et de Restauration des Terres (PSRRT) ; - Programme d'Assistance aux Communes en matière d'Environnement et de Protection de la Nature (PAC/MEPN) ; II- MESURES ECONOMIQUES A- DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 1°) Dans les domaines de l'industrie, du commerce, de la micro finance et de la promotion des petites et moyennes entreprises, 11 milliards 540 millions de FCFA seront affectés à six (06) projets portant sur la relance du secteur privé et à la promotion de l'emploi des jeunes et les activités génératrices de revenus. Il s'agit de : - Programme de relance du secteur privé ; - Construction du champ de foires ; - Programme de viabilisation des zones franches et sites industriels ; - Projet National de Développement Conduit par les Communautés (PNDCC) ; - Projet d'Appui à la Promotion d'Emploi des Jeunes (PAPE) ; - Projet d'appui au programme d'activités génératrices de revenus et d'emplois dans les 77 communes du Bénin ; 2°) Dans le domaine de l'agriculture, 35 milliards 305 millions de FCFA seront affectés au développement du secteur agricole à travers l'aménagement des pistes rurales, des vallées et périmètres irrigués, la recherche agricole, la promotion de la mécanisation et des filières, la production des semences. Les programmes et projets suivants concourent à ce but : - Programme d'Appui au développement du secteur Agricole ; - Programme d'aménagement de pistes dans le Borgou ; - Aménagement Hydro Agricole de la Vallée du Fleuve Mono ; - Projet d'Aménagement des petits Périmètres irrigués ; - Programme de recherche agricole de l'Institut National des Recherches Agricoles du Bénin ; - Programme d'Appui au développement rural ; - Programme d'Appui au développement des filières Agricoles ; - Renforcement des Capacités de Planification et de Suivi du secteur agricole (RCPS) ; - Mise en place et renforcement des capacités des CeRPA ; - Appui au développement rural des départements du Mono et du Couffo ; - Programme de Promotion de la Mécanisation Agricole au Bénin ; - Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale au Bénin ; - Programme de conservation et de gestion des ressources naturelles ; - Recensement national de l'agriculture ; - Aménagement Hydro Agricole de la Vallée du Fleuve Niger (500 hectares) Périmètre de Sota ; - Installation des laboratoires de contrôle des normes pour l'exportation des produits de mer ; 3°) Dans le domaine du tourisme, 6 milliards 873 millions de FCFA seront destinés aux actions suivantes : - Aménagement des sites touristique et de leurs voies d'accès ; - Restauration, réhabilitation et aménagement des grands palais royaux ; - Aménagement d'une zone touristique le long de la route des pêches ; - Extension des bâtiments du MCAT et construction des DDCAT ; - Construction et réhabilitation des infrastructures des arts et de la culture au niveau des chefs-lieux des départements et des communes ; - Construction d'embarcadères et de débarcadères ; - Construction et extension des infrastructures d'appui au développement de l'artisanat ; - Projet de développement du secteur de l'artisanat au Bénin ; - Promotion de la culture Béninoise à l'extérieur ; - Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel et artistique ; - Dédommagement des occupants de l'emprise de la route des pêches ; 4°) Dans le domaine des infrastructures de transport, d'assainissement et autres 140 milliards 287 millions de FCFA seront affectés aux études techniques, à l'aménagement, à la réhabilitation, au bitumage des routes nationales et secondaires, à la construction des infrastructures. 5°) Dans les domaines de l'énergie électrique, de l'eau et des ressources minières, 45 milliards, 835 millions de FCFA seront affectés au développement des ressources minières, à la promotion et valorisation des matériaux locaux de construction, à l'approvisionnement en eau potable, à l'assainissement et à l'électrification rurale. S'inscrivent dans ce cadre, les activités suivantes : - Développement durable des ressources minières du Bénin ; - Promotion et valorisation des matériaux locaux de construction ; - Recherche des ressources minérales du Bénin ; - Approvisionnement en eau potable en milieu rural (Mono-Ouémé) ; - Appui au programme de développement des activités d'approvisionnement en eau potable d'assainissement en milieu rural ; - Programme d'alimentation en eau potable et de l'assainissement en milieu rural (BAD) ; - Premier programme d'hydraulique pastorale et agricole (PHPA-BENIN ; - Projet d'hydraulique villageoise : Agence Française de Développement ; - Approvisionnement en eau et éducation à l'hygiène ; - Projet pluriannuel eau et assainissement (PPEA) ; - Programme pluriannuel GIRE (Pays-Bas) ; - Projet de développement des ressources en eau et gestion durable des écosystèmes dans le bassin du Niger ; - Programme d'action pour l'électrification des localités rurales du Bénin ; - Projet de fourniture de services d'énergie (PFSE) ; - Fonds nordique de développement ; - Projet d'électrification de chefs lieux des communes etc.... Par ailleurs, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé au cours de sa séance, plusieurs autres dossiers dont deux communications du Ministre d'Etat Chargé de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique respectivement relatives : - au projet de contrat de services de Conseil et d'Assistance de la Société Financière Internationale (SFI) au Bénin pour la mise en œuvre des réformes au Port de Cotonou et - à la liste restreinte constituée par appel à manifestation d'intérêt en vue du recrutement d'un Corsortium de Consultants pour l'ouverture du capital de Bénin Télécom SA. Cotonou, le 10 octobre 2008 Le Premier Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Ibraïma SOULEMANE.-

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