ASSOGBA

Deux nouveaux ministres nommés par le chef de l'Etat dans son troisième gouvernement ont décliné l'offre. Il s'agit des honorables Valentin Houdé et Léon Ahossi tous membres du G13. Aussitôt après la publication de la liste du gouvernement ils ont signé sous la pression de leur collègue du G13 une correspondance dans laquelle ils disent ne pas se reconnaître dans la nomination. En fait, il semble qu'ils n'ont pas été consultés avant leur nomination. Ce qui complique les choses pour Boni Yayi qui pensait avoir pris sa revanche sur certains politiciens dans la formation de se gouvernement que de nombreux observateurs de l'actualité politique nationale qualifie de politique.

1. Ministre d'Etat Chargé de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Gouvernementale ( MECPDEAP) : Monsieur Irénée Pascal KOUPAKI 2. Ministre d'Etat Chargé de la Défense Nationale (MECDN) : Monsieur Issifou KOGUI N'DOURO 3. Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP) : Monsieur Armand ZINZINDOHOUE 4. Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et de l'Aménagement du Territoire (MDGLAAT): Monsieur Alassane SEIDOU 5. Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE) : Monsieur Jean-Marie EHOUZOU 6. Ministres de l'Economie et des Finances (MEF) : Monsieur Soulé Mana LAWANI 7. Ministres de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche (MAEP) : Monsieur Roger DOVONOU 8. Ministre de l'Industrie (MI) : Monsieur Grégoire AKOFODJI 9. Ministre du Commerce (MC) : Madame Christine OUINSAVI 10. Ministère chargé des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé (MPMEPSP): Monsieur Léandre HOUAGA 11. Ministre de l'Energie et de l'Eau (MEE) : Monsieur Sacca LAFIA 12. Ministre des Recherches Pétrolières et Minières (MRPM) : Monsieur Barthélemy KASSA 13. Ministre de la Santé (MS) : Professeur Issifou TAKPARA 14. Ministre de l'Enseignement Maternel et Primaire (MEMP) : Monsieur Félicien ZACHARIE 15. Ministre de l'Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle (MESFTP) : Monsieur Bernard LANI DAVO 16. Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) : Monsieur François ABIOLA 17. Ministre du Travail et de la Fonction Publique (MTFP) : Monsieur Charles Kint AGUIAR 18. Ministres des Sports et des Loisirs (MSL) : Monsieur Valentin HOUDE 19. Ministre de l'Artisanat et du Tourisme (MAT) : Madame BAKO Mamata épouse DJAOUGA 20. Monsieur de la Famille et de la Solidarité (MFS) : Madame Mamatou Marie Joe MEBA BIO Epouse DJOSSOU 21. Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle (MRAI) : Monsieur Joseph AHANHANZO 22. Ministre de la Culture, de l'Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales (MCAPLN) : Monsieur Galiou SOGLO 23. Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature : (MEPN) : Monsieur Léon Comlan AHOSSI 24. Ministre de la Jeunesse, de la Micro Finance et de l'Emploi des Jeunes et des Femmes (MJMFEJF) : Madame Reckia MADOUGOU 25. Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière (MUHRFLEC) : Monsieur François Gbénoukpo NOUDEGBESSI 26. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, Porte –Parole du Gouvernement (GS/MJLDH/PPG) : Monsieur Victor TOPANOU 27. Ministre chargé des Relations avec les Institutions (MCRI) : Monsieur Zakari BABA BODY 28. Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de la Communication et aux Technologies de l'Information et de la Communication (MDCCTIC/RP) : Monsieur Désiré ADADJA 29. Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux Publics (MDCTTATP/PR) : Monsieur Nicaise FAGNON 30. Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Réformes Portuaires (MDCEMTMRP/PR) : Monsieur Issa BADAROU

Du 25 au 26 octobre prochain, le Bénin abrite le premier forum extraordinaire sur le mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP). C'est le comité d'organisation de cette manifestation qui, au cours d'une conférence de presse hier jeudi 21 octobre , a annoncé la nouvelle aux hommes des médias. Le mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP) est un instrument du NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement en Afrique). Les pays membres de l'Union africaine adhèrent volontairement à cette institution dans le but d'adopter des politiques, normes et pratiques en vue de promouvoir la stabilité politique, une croissance économique élevée, un développement durable et l'intégration économique sous-régionale et continentale accélérée. El Hadja Mariam Boni Diallo, conseiller technique du chef de l'Etat aux Affaires étrangères, présidente du comité d'organisation de la manifestation a fait savoir dans son propos liminaire que le Bénin a adhéré à ce mécanisme depuis le 31 mars 2004 et a marqué sa disponibilité de se faire évaluer dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance politique, économique, des entreprises et du développement socio-économique conformément aux dispositions du MAEP. Déjà, le rapport du Bénin a été examiné et adopté par le 8ème forum des chefs d'Etat et de gouvernement du MAEP du 30 janvier dernier en Ethiopie. « Le rapport d'évaluation du Bénin contient un programme d'action dont la mise en œuvre incombe à l'équipe de gouvernance du MAEP dont l'installation aura lieu incessamment. Les actions qu'engagera l'équipe de gouvernance du MAEP permettront la mise en œuvre diligente et méthodique du plan d'action issu de l'évaluation », a déclaré la présidente du comité d'organisation au cours de la conférence de presse. Selon elle, le Bénin a besoin de 1000 milliards de francs CFA pour l'exécution du plan d'action pendant la période 2008-2015. Elle précise que l'argent n'est pas encore disponible et par conséquent le financement est à rechercher auprès des partenaires au développement. Le rapport du Bénin connaît déjà une vulgarisation internationale et nationale. La dernière phase se fera juste après le forum et ce sera dans les 77 communes du Bénin. Ce sera une occasion d'informer les populations plus amplement sur le contenu de ce rapport. En vérité, la tenue du premier forum sur le mécanisme africain d'évaluation par les pairs au Bénin est la marque de la reconnaissance de l'avancée démocratique que le pays connaît. C'est aussi le signe d'une crédibilité dont jouit le Bénin suite à la présentation de son rapport. Pour ce qui est de l'agenda du forum, il sera précédé le 24 octobre 2008 de la réunion des points focaux nationaux et des conseillers spéciaux des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres du MAEP et sera suivi du 27 octobre de la réunion du panel des éminentes personnalités du mécanisme. Le présent forum qui se tiendra au Bénin aura pour tâche d'examiner le rapport d'évaluation de la République Fédérale du Nigeria, suspendu pour raison de contrainte de temps, d'entamer celui du Burkina Faso et d'aborder certaines questions d'intérêt pour le continent. En ce qui concerne les dispositions pour garantir un bon déroulement du forum, André Ouin Ouro, directeur adjoint du cabinet civil du chef de l'Etat, a affirmé que tout est fin prêt et que l'expérience du CEN-SAD a édifié.

En réinstaurant la démocratie en 1990, le peuple béninois a décidé de tourner définitivement dos à l'imposture, au casernement des libertés de penser et d'action, à la monopolisation du pouvoir d'Etat. Les institutions républicaines créées à cet effet, devraient chacune en ce qui la concerne travailler à la promotion d'une démocratie moderne caractérisée par la prise en compte et la valorisation des différences, la rigueur dans l'application des textes et règles qui régissent notre république, la gestion efficace, orthodoxe et responsable des ressources de l'Etat. Pour enraciner ces valeurs et ces vertus dans notre démocratie naissante, le constituant a fait de l'assemblée nationale, l'instance de veille stratégique, à travers le contrôle de l'action du gouvernement et le vote des lois. Ces charges exigent des principaux acteurs de l'Assemblée Nationale, des députés donc, d'assumer leur responsabilité avec un sens élevé de l'Etat, de la rigueur et un respect strict de la loi et des règlements. C'est à ce prix que l'institution restera respectable et respectée. De la qualité des délibérations parlementaires dépend et dépendra largement la qualité du jeu démocratique. C'est pour contribuer à élever la qualité des délibérations et à restaurer la dignité de la fonction parlementaire, que les signataires de la présente déclaration ont décidé, après analyse des événements qui ont marqué la vie de notre institution depuis ces six derniers mois, de créer le groupe parlementaire « sursaut patriotique ». Il s'agit de se battre contre l'improvisation, l'autoritarisme, le non respect des lois de la république et la dilapidation des ressources publiques. Le groupe parlementaire « Sursaut Patriotique » présente ses félicitations à tous les autres groupes parlementaires et les invite à s'engager, ensemble, dans une dynamique de rénovation de notre parlement et de restauration de sa dignité. Le groupe parlementaire « Sursaut Patriotique » comprend 9 membres et est dirigé par l'Honorable Valentin Aditi HOUDE Fait à Porto Novo, le 21 Octobre 2009 Ont signé : 1- Valentin Aditi HOUDE 2- Jude Bonaventure LODJOU 3- Sacca FIKARA 4- Eloi AHO 5- Antoine N'DA 6- Adrien HOUNGBEDJI 7- Lazare SEHOUETO 8- Eric HOUNDETE 9- Désiré VODONOU La nouvelle configuration à l'assemblée nationale (Edgard Alia remplace Feu Abimbola Anani) Bénin Emergent-Solidarité Progrès 1-Justin Sagui Yotto 2-Seidou Adambi 3-Affo Djobo Amissétou 4-Djibril Mama Débourou 5-Chabi Sika Karimou 6-Daouda Takpara 7-Séidou Allasane 8-Zachari Yolou 9-Adam Bagri Moumouni Démocratie - Emergence Sylvain Zohoun Ahounou Benjamin Dassoundo André Dègla Comlan Bénoit Kêkê Aholou Hélène Moussa Yari Schanou Sofiath Soulé Sabi Moussa Orou Sé Guéné Bénin Emergent Gouvernance Concertée Edgard Alia Thomas Ahinnou Adjanohoun Célestine Bio Bagou Laourou Grégoire Wallis Zoumarou Nago Mathurin Yahouédéou Janvier Kakpo Zannou Unité nationale Dénis Oba Chabi Domitien N'ouémou Amadou Taio Boni Tessi Tossou Emile Da mata Luc Dangnon Victor Bio Kansi N'Da Kouagou Eric Question Orale avec débats au gouvernement Gestion de la filière « escorte de véhicule d'occasion » et utilisation des fonds générés par cette filière. Il est de notoriété publique que depuis mai 2006, la gestion de l'activité d'escorte des véhicule d'occasion débarqués au Port autonome de Cotonou est confiée aux services des douanes afin que toute la nation en tire, comme il se doit, tous les avantages y afférents. Mais il s'avère que : - Les ressources générées par cette activité ne figurent pas aux budgets généraux de l'Etat pour les exercices 2006 et 2007 ; - Les statistiques de « Trafic de véhicules import-export » montrent que mensuellement, entre vingt mille (20000) et trente mille (30000) véhicules et camions sont débarqués au Port autonome de Cotonou ; - La gestion actuelle de cette filière est sujette à polémiques ; certains compatriotes criant à la spoliation ou au non respect des textes. Nous aimerions que le gouvernement fournisse à la représentation nationale tous les textes régissant la filière et tous les documents faisant le point sur : -Les statistiques du trafic et les recettes générées depuis mai 2006 à ce jour par l'activité d'escorte des véhicules d'occasion ; -L'utilisation faite de ces ressources avec leur affectation précise ; -Les bénéficiaires de la part des fonds supposés avoir été affectée à la micro finance : nom et prénoms, adresse complète (commune, arrondissement, quartier, etc) -Pourquoi ces ressources ne figurent-elles pas au budget général exercice 2006 et 2007 ? -Pourquoi ces ressources ne figurent-elles pas au budget général de l'Etat exercice 2006 et 2007 ? Cotonou, le 21 octobre 2008-10-21 Ont signé 1-Akotègnon Raphaël 2-Lodjou Jules 3- Ahouanvoébla Augustin 4- Dayori Antoine 5- Bako Arifari 6-Tchokodo Gabriel 7- Kolawolé Idji 8-Vlavonou Louis 9- Tamanaga Paulin 10-Leroux Marie Ange 11 Malèhossou Yacoubou 12- Quenum Epiphane 13- Gbèdiga Timothée 14- Kakpo A Kifouli 15- Zinsou Edmond 16- Houndété Eric 17- Edayé K. jean Baptiste 18- Vodonou Désiré 19- Sèhouéto Lazard 20- Sacca Fikara 21-Gbadamassi Rachidi

République du Bénin Assemblée Nationale Cinquième législature Neuvième session extraordinaire de l'année 2008. Rapport de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme. Objet : Proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale. Référence : Proposition de résolution en date du 21 Août 2008. Présenté par : Jude Bonaventure Lodjou Saisie par le président de l'Assemblée Nationale, de la proposition de résolution en date du 21 août 2008, relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale, la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme s'est réunie le 02 et 21 octobre 2008 aux fins de l'examen. Après la lecture de l'exposé des motifs, la présidente a invité les membres de la commission à se prononcer sur le texte soumis à leur étude. Aussi se sont-ils prononcés après analyse de la proposition de résolution sur sa recevabilité, sur la composition de la commission parlementaire d'enquête, ainsi que sur la nature du rapport à soumettre à la plénière. I- De l'analyse de la proposition de résolution Suite au rejet par la plénière du rapport d'activités présenté par le président de l'Assemblée Nationale, au début de la première session ordinaire de l'année 2008, les députés signataires de la présente proposition de résolution ont demandé, en application de l'article 23 du règlement intérieur, la constitution d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale. Cette commission devra non seulement faire la lumière sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée Nationale, mais aussi clarifier d'importantes questions sur lesquelles le rapport du président aurait fait l'impasse. Les députés, membres de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, ont estimé que l'initiative est opportune dans la mesure où elle s'inscrit dans le cadre de la mission de contrôle de l'action du président de l'Assemblée Nationale. II- De la recevabilité Les membres de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, après un long débat, ont jugé recevable la proposition de résolution, objet du présent rapport, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, notamment en son article 114-1 qui dispose : « La création d'une commission parlementaire d'information, d'enquête ou de contrôle par l'Assemblée Nationale résulte du vote d'une proposition de résolution déposée, affectée à la commission permanente compétente, examinée et discutée dans les conditions fixées au titre II, chapitre VI du règlement intérieur. Cette proposition doit déterminer avec précision, soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises publiques ou semi-publiques dont la commission de contrôle doit examiner la gestion ». Toutefois certains commissaires ont relevé que la forme de la disposition de la proposition de résolution soumise à leur étude n'a pas respecté les dispositions de l'article 74-7 du règlement intérieur qui s'annonce comme suit : « les projets de lois, proposition de lois et proposition de résolutions doivent être formulé par écrit, précédés d'un titre succinct et d'un exposé des motifs ; le texte législatif ou « disposition » doit être rédigé en article ; le dispositif des propositions de résolutions doit être rédigé aussi sommairement que possible et avoir un caractère indicatif et impératif ». D'autres ont par contre affirmé que la disposition respecte les exigences dudit règlement intérieur, dans la mesure où elle a été présentée en treize (13) points distincts et numérotés. III- De la composition de la commission d'enquête En application des dispositions des articles 31 et 114-3 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, la commission d'enquête sera composée d'un membre de chacun des groupes parlementaires. La composition nominative sera précisée par une décision du président de l'Assemblée Nationale après désignation des membres par les groupes parlementaires. En application des dispositions des articles 34-7 et 36 du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, la commission pourra faire appel à toutes personnes qualifiées pour l'aider dans l'accomplissement de sa mission. IV- Avis de la commission La commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme n'a pas estimé nécessaire la fixation d'un délai pour le dépôt du rapport de la commission d'enquête. Cependant, elle suggère à l'unanimité que le rapport de ladite commission soit régulièrement écrit et présenté comme il est d'usage, compte tenu de la délicatesse du dossier. Telle est, mesdames et messieurs, les députés, la substance du présent rapport que la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme à l'honneur de soumettre à votre appréciation. Porto-Novo, le 21 octobre 2008 Le rapporteur, Judes Bonaventure Lodjou La présidente, Hélène Kèkè Aholou

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