ASSOGBA

Le conseil des sieurs René Azocli et Raymond Fafoumi respectivement Directeur général révoqué et Président du bureau exécutif révoqué de Padme était face à la presse le Mercredi 26 novembre 2008. Objectifs, dénoncer divers actes de l'Etat béninois dans l'affaire Padme qu'ils estiment attentatoires à l'Etat de droit. « ... il y a menace sur la Constitution, il y a menace sur notre démocratie, il y a menace sur notre justice, il y a menace sur les individus, il y a menace tout simplement sur l'Etat de droit ». C'est à cette conclusion qu'ont abouti les avocats des sieurs René Azocli et Raymond Fafoumi respectivement Directeur général révoqué et Président du bureau exécutif révoqué de Padme. Face à la presse, notamment à la suite de deux nouveaux arrêtés pris par les ministres des fiances et de la micro finance portant suspension de leurs clients de leurs poste au Padme et suite au retrait des premiers actes portant leur révocation, Me Luc Martin Hunkanrin et Aviansou se sont évertués à démonter les maladresses juridiques que couvent lesdits actes. En effet, selon le conseil, « ... Lorsque les dispositifs d'une décision disent que les arrêtés sont contraires à la Constitution, c'est que ces arrêtés n'existent plus. Conséquence logique, il n'y avait plus aucun intérêt à les faire rapporter c'est-à-dire aucune circonstance de les faire rapporter... ». Par ailleurs, à en croire les avocats, l'exécutif est allé plus loin dans ses mesures violant les principes de l'Etat de droit en décidant de prendre un nouvel acte auquel il donne un effet rétroactif. Pour Me Aviansou qui citait un doctrinaire célèbre « les autorités administratives ne peuvent jamais donner d'effet rétroactif à leur décision ». Cela revient donc, selon le conseil, à instaurer au Bénin un climat d'instabilité juridique et de défiance vis-à-vis des institutions judiciaires garantissant l'Etat de démocratie au Bénin. A cet effet, ils interpellent fortement la clairvoyance du Chef de l'Etat car pensent-ils « le Président de la République, est un organe à part, une institution à part. Il est nettement séparé du gouvernement ». C'est don une invite au Chef au Chef de l'Etat qui ne doit pas selon eux suivre la voie de son ministre des finances qui est en porte-à-faux avec la Loi fondamentale. Ils estiment alors impératif que le Président rétablissent les citoyens en cause dans leur droit car ne pas décider ainsi, soutiennent-ils « Ce serait une injustice, une brimade, une exclusion, une méchanceté gratuite contre les bénéficiaires de cette décision et ce serait très grave pour notre démocratie ». Déclaration orale du Conseil des Sieurs Fafoumi et René Azocli dans l'Affaire Padme Me Luc Martin Hunkanrin La Cour des Sages a rendu sa décision Dcc 08-126 du 18 septembre 2008 qui a déclaré contraire à la constitution les arrêtés de révocation de messieurs Raymond Fafoumi et de René Azocly. Tout le monde sait que lorsque la Cour rend sa décision, elle devient exécutoire parce qu'elle est insusceptible de recours, parce qu'elle s'impose à tous les pouvoirs publics, à toutes les autorités politico administratives et militaires et juridictionnelles. Si nous avons souhaité en parler aujourd'hui, alors que cela fait à peu près déjà deux mois que cette décision est rendue, c'est bien parce qu'il y a des actes qui tentent de faire croire que le ministre d'es finances et le ministre des micro finances ne seraient pas dans la logique d'exécution de cette décision. Et ne pas exécuter cette décision serait ni plus ni moins qu'une violation de notre constitution. Ce serait une injustice, une brimade, une exclusion, une méchanceté gratuite contre les bénéficiaires de cette décision et ce serait très grave pour notre démocratie. Mesdames et Messieurs, si c'est dans ce sens que le ministre des finances semble aller, nous sommes venus ici aujourd'hui pour dire que le Président de la République, est un organe à part, une institution à part. Il est nettement séparé du gouvernement. C'est d'ailleurs pourquoi on dit Chef du gouvernement. Mais seul le Président de la république a le pouvoir de respecter la Constitution et de faire respecter la Constitution parce qu'il en est le seul garant. Nous pensons donc que le Président de la République ne va pas suivre le même chemin que son ministre des finances et son ministre des micros finances, qui certainement ne sont pas dans le droit chemin de notre Constitution. Car au regard d'un certain nombre de documents que nous avons, nous constatons que justement il y a menace sur la Constitution, il y a menace sur notre démocratie, il y a menace sur notre justice, il y a menace sur les individus, il y a menace tout simplement sur l'Etat de droit. C'est donc sur ces informations que nous tenons à vous entretenir. A cette étape, je laisse la parole à mon brillant confrère Me Aviansou. Me Aviansou Mon éminent confrère Me Hunkanrin vous a parlé d'actes émanant du ministre de la micro finance et du ministre des finances. Naturellement parce que à l'article 6 de la décision de la Cour Constitutionnelle, mention a été faite de ce que cette décision leur a été notifiée au même titre que le Président de la République et publiée au journal officiel. Alors avant même de parler des actes écrits, notre civilisation étant avant tout orale, un journal de la place, après la décision de la Cour suprême a pu écrire « La Cour constitutionnelle n'a pas demandé la réhabilitation de René Azocli » dixit Réckia Madougou. Alors nous en étions là sans commentaire quand le ministre des finances par l'entremise de l'inspecteur général des finances, a notifié à nos clients une correspondance en date du 12 novembre 2008, à chacun de nos clients, les observations de la prétendue commission de vérification. Alors que disait cette correspondance. Cette correspondance demandait à nos clients de faire des contres observations par rapport aux observations des membres de la Commission. Par respect à l'autorité, et c'est cela d'ailleurs le credo de l'Etat de droit, nos clients ont répondu, chacun pour ce qui le concerne, au ministre des finances. On leur avait donné deux semaines mais leurs lettres sont parties en direction du ministre des finances exactement dans l'après-midi du 20 novembre. Et cette lettre disait en substance que étant donné que la Cour constitutionnelle qui est le juge suprême en matière de constitutionnalité a dit que l'arrêté est contraire à la Constitution, nos clients qui n'avaient pas la qualité d'ex-Directeur Général et d'ex-Président de bureau exécutif comme mentionnait la lettre du ministre des finances, ont alors répondu de manière très courtoise après de simple développement juridique, qu'ils étaient dans l'impossibilité juridique de faire des contres observations. Dieu seul sait, Chers journalistes, si le ministre avait reçu cette lettre avant que deux arrêtés aient été pris. Un par le ministre de la micro finance et un par le ministre des finances à notre grande surprise datée de 20 novembre 2008. L'arrêté du ministre de la micro finance dit exactement ceci. En ce qui concerne Raymond Fafoumi, il s'agit de l'arrêté 2008-062-MMMEJF/DC/CTJ/SA en date du 20 novembre 2008 dit à son article premier que l'arrêté N°011 du 14 mars 2008 portant révocation de Monsieur Fafoumi en ses fonction de président d'administratif du bureau exécutif de Padme est rapporté. Et aussitôt le même huissier instrumentaire qui a notifié à Monsieur Fafoumi ce prétendu arrêté qui rapporte l'arrêté de révocation, signifie à nouveau un arrêté du ministre des finances, l'Arrêté 2008-3503/MEF/DC/CTJ portant suspension de Monsieur Raymond Fafoumi Président du bureau exécutif de Padme. Et pour persister dans la coutume de non droit, il est dit que « le présent arrêté prend effet pour compter du 14 mars 2008 et sera enregistré et publié partout où besoin sera ». Alors qu'on était au 20 novembre. Les contenus des arrêtés sont les mêmes pour René Azocli. Alors nous Avocats, nous avons choisi vous entretenir pour vous dire de manière très précise que le ministre des finances et le ministre de la micro finance ne sont entrain d'appliquer la vision du Chef de l'Etat. Pour les raisons ci-après. Lorsque les dispositifs d'une décision que les arrêtés sont contraires à la Constitution, c'est que ces arrêtés n'existent plus. Conséquence logique, il n'y avait plus aucun intérêt à les faire rapporter c'est-à-dire aucune circonstance de les faire rapporter et aucune circonstance ne peut alors demander à ce qu'on prenne un arrêté qui ne parlerait plus de révocation mais de suspension avec pour date de prise d'effet, une date antérieure à la date de prise de l'acte. Nous sommes vraiment face à des ministres tributaires de l'autorité publique mais malheureusement non respectueux de la Constitution. Parce que l'article 3 alinéas 3 de la Constitution vient renforcer ce que nous disons disposant que « toute loi, tout texte réglementaire ou tout acte administratif, contraire (à la constitution) sont nuls et non avenus » Nous ne pouvons pas quand même vous entretenir sans vous donner quelques repères bibliographiques en matière de décisions administratives, en matière de droit constitutionnel. Lorsque vous prenez le fameux auteur de droit administratif André de L., il dit clairement que « les autorités administratives ne peuvent jamais donner d'effet rétroactif à leur décision ». Donc on ne peut pas être au 20 novembre et dire que les sieurs Fafoumi et Azocli sont suspendus depuis le 14 mars 2008. ...

En une semaine un journaliste béninois ramène au pays deux prix en même temps. C'est une première et c'est Virgil Houessou du quotidien ‘'L'événement précis qui a réussi ce coup. Il vient d'être simultanément lauréat du Prix d'Excellence des journalistes de l'Afrique de l'Ouest (Ujao) et du Prix francophone de la liberté de la presse Prix RFI RSF OIF. Le dimanche 19 octobre 2008 à Québec (Canada), en marge du 12ème sommet de la Francophonie, Son Excellence la Très Honorable Michaëlle Jean, Gouverneure Générale du Canada, a remis le prix Rfi-Reporters sans frontières-Oif 2008 (Catégorie Presse écrite) à notre confrère Virgil Houessou du quotidien ‘'L'événement précis''. C'était à la résidence la Citadelle de Québec, en présence de l'Administrateur général de la Francophonie, de Geneviève Goëtzinger, directrice déléguée de Rfi, Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières et Hervé Bourges, président d'honneur de l'Union internationale de la presse francophone, président du jury. Virgil Houessou a été primé grâce à son article intitulé : « Des bébés prisonniers à l'hôpital ». Il aborde le phénomène de la séquestration de bébés de zéro à deux mois dans les hôpitaux de référence du Bénin, faute de paiement des frais de césarienne par les parents. L'article paru le 19 octobre 2007 a été l'un des éléments qui ont mis la pression sur les autorités en charge de la santé eu le gouvernement béninois à décider en conseil des ministres et à accélérer la mise en œuvre de la gratuité de la césarienne au Bénin. Le Prix francophone de la liberté de la presse Prix RFI RSF OIF est ouvert aux journalistes de 41 pays membres de l'Organisation internationale de la Francophonie et a pour but de découvrir et d'encourager des talents journalistes. Sur tous les dossiers de candidature envoyés des 41 pays par catégorie (Radio et Presse écrite), seul un seul et unique lauréat, par catégorie, sort du tamis du jury pour être lauréat. Le jury, présidé par Hervé Bourges, Président d'honneur de l'Union internationale de la Presse Francophone, était composé de Geneviève Goetzinger, journaliste, directrice déléguée de RFI, Hugo Sada, délégué, Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l'Homme à l'Organisation internationale de la Francophonie, Jean-François Julliard, journaliste, secrétaire général de Reporters sans frontières, Julia Ficatier, journaliste à ‘'La Croix'' et Sophie Larmoyer, journaliste à Europe 1 Avant de partir pour le Canada recevoir le Prix RFI RSF OIF, Virgil HOUESSOU est allé recevoir un autre prix à Banjul en Gambie. Il est lauréat en catégorie Presse écrite du Prix d'excellence de l'Union des journalistes de l'Afrique de l'ouest (UJAO). Sur les cinq finalistes retenus, il a obtenu le 1er Prix en catégorie Presse écrite et a participé à l'Hôtel Kaïraba, du 14 au 16 octobre à un atelier sur les préventions de conflits, la promotion de la paix et des droits humains. C'est son article ‘'L'école béninoise est malade de ses enseignants qui a été primé. Il a reçu son trophée le jeudi 16 octobre à Banjul au cours d'une soirée de gala à laquelle ont participé des responsables du ministère gambien de la Communication et le corps diplomatique accrédité en Gambie. L'article primé est un dossier consacré à l'éducation dans le secteur public au Bénin où Virgil HOUESSOU constate que les enseignants ont une grande part de responsabilité dans les maux qui mine l'éducation au Bénin L'UJAO a institué ce prix d'excellence dans le cadre du Projet de renforcement des capacités (PRC) soutenu par la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF). Le jury était présidé par Rokia Bâ du Bureau multipays de l'UNESCO, avec comme membres Alpha Abdallah Sall du PRC-UJAO, Madi Cessay de la Gambie, membre du Comité exécutif de la Fédération internationale des journalistes, Mamadou Sy, président de l'Association des éditeurs de la Mauritanie, et Deve Etsy Kofi Agbenu, secrétaire à l'organisation de l'Association des journalistes du Ghana.

Après le match amical face aux Pharaons d'Egypte au Caire le mercredi dernier, des voix s'élèvent pour dénoncer la façon dont le football national se gère au Bénin. Cette déculottée subie face aux champions d'Afrique pose un certain nombre de problèmes. Pour ne pas se faire compter ses réactions, le buteur maison de la sélection béninoise est aussi monté au créneau. Il a profité d'un temps d'antenne que lui a offert une chaîne de radio de la place pour pointer du doigt certains agissements qui risquent de cause du tort à l'équipe béninoise à quelques mois du début du 3ème tour qualificatif pour la Can/MC 2010. Dans week-end sport sur Atlantic FM, Omotoyossi qui intervenait depuis l'Arabie Saoudite, estime qu'il faut qu'il ait désormais de doublure pour chaque poste. « Imaginons que Ogounbiyi, Sèssègnon et Adjamonsi soient blessés pour un match ». Il fait allusion à l'absence de ces joueurs le mercredi 19 novembre 2008 face aux joueurs du Nil. Il a aussi porté un doigt accusateur sur une certaine presse locale qui l'accable de toutes sortes de fausses informations « Je peux prendre tout l'argent de mon contrat pour assigner en justice ceux qui me vilipendent ». Il va plus loin et cette fois-ci il répond à ses détracteurs « Je n'ai jamais été renvoyé par Al Nasr d'Arabie Saoudite ». Le doute qui planait sur la situation du buteur dans son club est définitivement plané. Omotoyossi joue bel et bien à Al Nasr. Il demande aux dirigeants d'être plus professionnels dans la conduite des affaires du Onze national car selon lui « C'est maintenant que le dur commence pour les Ecureuils ». Tous les joueurs béninois qui évoluent quelque part dans le monde doivent être appelés pour apporter leur soutien à l'équipe. Razack Omotoyossi se dit prêt à mouiller le maillot jusqu'à la qualification de son pays pour la Can et pourquoi pas pour le mondial en Afrique du Sud. Mais il faut que les choses changent. Au sein de l'équipe, il demande plus de solidarité. « Il faut que certains joueurs cessent de saboter leurs coéquipiers pour la bonne marche des Ecureuils » a-t-il conclu.

Il y a un an, le Fonds de Développement des Nations Unies pour les Femmes (UNIFEM) a démarré sa campagne internationale de sensibilisation des publics et des gouvernements pour la fin des actes de violence contre les femmes. Tout au long de l'année, nous avons pris d'importantes mesures pour agiter cette question. Lors de sa présidence du Conseil de Sécurité en Juin 2008, les Etats-Unis ont mis l'accent sur les actions devant renforcer la résolution 1325 du Conseil de Sécurité sur le thème « Femmes, Paix et Sécurité ». Le 19 juin, les Etats-Unis ont présidé une discussion thématique initiée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies sur le thème de la violence en situations de conflit armé. Le débat a abouti à l'adoption de la résolution 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui condamne l'utilisation de la violence sexuelle pendant et après les conflits armés. La violence contre les femmes demeure un phénomène de société dans tous les pays du monde. Tout comme la pauvreté, le VIH/SIDA, la mauvaise santé maternelle, et le manque d'accès à l'éducation, la violence faite aux femmes est un mal qui affecte la personne humaine, sa communauté et sa nation. Pendant que la campagne de « Dis non à la Violence Faite aux Femmes » entre dans sa deuxième année, nous nous emploierons à poursuivre les efforts de sensibilisation au niveau des uns et des autres et au sein des communautés, sur le grand dommage causé par la violence faite aux femmes, et nous mettrons tout en œuvre pour mettre fin à cette atrocité. ##

Dans le cadre du Dialogue politique, le Président Boni YAYI s'est entretenu ce mardi 25 Novembre 2008 avec M. Bruno AMOUSSOU, ancien Ministre, député à l'Assemblée nationale et président du parti social Démocrate(PSD). Voici un extrait de sa déclaration au terme de l'Audience «A l'invitation du président de la République, je suis arrivé pour échanger avec lui sur la situation politique et sur certain développement dans notre sous région. L'essentiel porte sur les assises du dialogue projeté par le gouvernement. Nous avons réexaminé un peu les contours de ce rassemblement et j'ai pu faire part au chef de l'Etat des préoccupations qui sont les nôtres pour que ces assises ne soient pas un grand forum mais que cela puisse déboucher sur des questions concrètes. Il est vrai que la date qui a été envisagée correspond à, peu près à une date que nous, nous avions retenue pour des activités du groupe politique que nous constituons. Donc nous répondrons cet après-midi par une correspondance au ministre chargé des relations avec les institutions qui nous a adressé une invitation. Nous lui répondrons pour souhaiter que les assises soient préparées comme nous l'avons fait à la Conférence nationale. Il y a eu une longue période de préparation, de consensus parce que ces genres de rassemblement, en réalité, consacrent des accords qui sont déjà conclus et, ce n'est pas là qu'o discute en détail des questions. Si l'on ne procède pas comme cela, on aura fait un nouveau forum sur la vie chère ou sur la gouvernance concertée ou toutes sortes de rassemblement du genre. On n'obtiendra pas de résultat. Donc, le chef de l'Etat attend de recevoir la lettre qu nous allons envoyer en réponse au ministre chargé des relations avec les institutions. Et, à l'analyse de cette lettre, il verra quelles sont les mesures, les décisions que lui et son gouvernement pourraient prendre pour permettre à ces assisses de donner les résultats espérés par nous tous. Il est évident que personne ne refuse le dialogue ; personne n'est heureux parce qu'il y a tension. La tension qui se cristallise surtout au niveau de l'Assemblée nationale. Mais je pense qu'avec le temps et avec les échanges auxquels nous pouvons procéder, comme nous venons de le faire, probablement que nous pourrions parvenir à des accords qui permettront de faire fonctionner normalement les institutions et d'établir une meilleure collaboration entre les institutions de notre pays ». En fin d'après midi, de ce même mardi 25 Novembre 2008, ce fut au tour du Président Nicéphore SOGLO, ancien Chef d'Etat et maire de la ville de Cotonou d'être reçu par le Président de la République « J'ai quitté le pays depuis le 12 octobre, je suis de retour. Et je tiens à remercier le président de la République d'avoir initié une série de rencontre comme celle que nous venons d'avoir. D'abord pour décrisper la situation nationale. C'est nécessaire surtout avec la grave crise que traverse le monde entier. Il est absolument nécessaire, indispensable qu'on se retrouve pour le bien de la nation. Je suis heureux de constater pendant que je n'étais pas là qu'au niveau de la mairie on a mis en place un cadre de concertation. Dieu nous a donné la parole pour dialoguer. Pour permettre à la démocratie locale d'aller de l'avant. Il faut un certain nombre de chose, ça fonctionne maintenant il faut passer aux actes, concrètement. Je crois que la -dessus les choses avancent. Le Président de la République a souhaité en outre qu'il y ai un dialogue beaucoup plus large cette fois ci avec toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale. C'est là où le problème est réel. En politique, tu peux donner quelque chose même à ton pire adversaire, ça permet d'aller de l'avant. Malheureusement, les conseilleurs ne sont pas les payeurs. Alors une fois que la situation est celle là, le Président a dit qu'on va réunir tout le monde. On peut discuter, décaler pour qu'au moins les questions qui sont posés, ceux qui sont directement concernés se retrouvent. Je crois que c'est une démarche qui est bonne. Je crois que par cette démarche pragmatique, nous pouvons, et je suis convaincu, arriver à aller de l'avant. Je tiens à remercier le Chef de l'Etat d'avoir eu la patience de continuer dans cette direction. Il ne faut jamais se décourager. » Le Président Boni YAYI s'est également entretenu avec les responsables du parti Force Clé avec à leur tête, le député Lazare SEHOUETO. Les responsables de Force Clé n'ont pas fait de déclaration au sortir de l'Audience

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